Avis de marché
Département(s) de publication : 66, 11, 34
Annonce n° 24-87487
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Elne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 216360065000016
Ville : Elne
Code postal : 66200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66, 11, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : PI2404
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 468373839
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie, réseaux divers, hydraulique et urbanisme, - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Accord-cadre.
Prestations à fournir :
La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L2430-1, R2431-1 à R3431-3, R2431-24 à R2431.
Elle comprend les missions AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR
Le contrat comprend également des missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, des missions partielles de maîtrise d'oeuvre.
Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune d'Elne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSIONS DE CONSEILS, D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISSIONS DE CONSEILS, D?ETUDES ET DE MAITRISE D?OEUVRE DANS LES DOMAINES DES INFRASTRUCTURES, DE LA VOIRIE, RESEAUX DIVERS, HYDRAULIQUE ET URBANISME
Lieu principal d'exécution du marché : 66200
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024
