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Missions de commissariat aux comptes pour la période 2019-2024.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI de la Creuse

Avis N° : AO-1936-0307

  • 23 - GUERET
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 23, 19, 87
Annonce No 19-128654
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI CREUSE.
Correspondant : philippe DALY, maison de l'économie 8 avenue d'auvergne B.P. 35 23001 Guéret Cedextél. : 05-55-51-96-62courriel : [email protected] adresse internet : http://www.creuse.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.creuse.cci.fr.

Objet du marché : missions de commissariat aux comptes pour la période 2019-2024.
Lieu d'exécution et de livraison: cci creuse -8 avenue d'auvergne, 23000 Guéret.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2019 et jusqu'au 31 octobre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2019.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) complétée, datée et signée.;
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique :
? démontrant la capacité d'adaptation eu égard à la variété des activités, des procédures, des traitements comptables et budgétaires de la cci creuse (compréhension des enjeux de la mission et du contexte),
? décrivant la démarche d'audit dans le cadre de la certification des comptes de la cci creuse,
? décrivant les modalités de prise en charge du premier exercice comptable de la cci creuse audité (31/12/2019)
? décrivant la composition et la stabilité des équipes intervenant à la cci creuse pour la réalisation des prestations objet du présent marché (compétences professionnelles des collaborateurs dédiés, importance numérique, stabilité des équipes d'un exercice à l'autre). Les personnes morales sont tenues de mentionner dans leur offre les noms et compétences professionnelles des commissaires aux comptes et collaborateurs chargés de l'exécution du présent marché,
Le mémoire devra désigner nommément le commissaire aux comptes suppléant et présenter ses compétences professionnelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- volume horaire de la mission - cohérence du nombre d'heures proposé au regard de la mission : 10 %;
- taux de présence du c.a.c. signataire par rapport au nombre d'heures totales proposées : 20 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %;
- proposition financière : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2019, à 12 heures.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCI21082019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis non parvenus à la date et à l'heure limites ne seront pas pris en compte.
? Le jour de la date limite de remise des plis indiqué sur la page de garde du présent document, l'heure limite de remise est 12 heures.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis indiqué sur la page de garde.

Le dossier de consultation peut être retiré directement sous format électronique en le téléchargeant sur la plate-forme des marchés de la cci creuse à l'adresse suivante : https://www.boamp.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.

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