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Missions de commissaire aux comptes

MARCHE PRIVE

Client : Occitanie en Scène

Avis N° : AO-2118-4438

  • 34 - Montpellier
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Occitanie en Scène, 8 avenue de Toulouse CS 50037, 34078 Montpellier cedex 3


Objet du marché : Le marché a pour objet l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.
Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.

Durée du marché : La durée du marché faisant l'objet de la présente consultation est fixée, conformément aux dispositions de l'article L823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux à compter de sa notification. La mission légale de contrôle des comptes portera ainsi sur les exercices comptables 2021 à 2026 inclus.
Elle prendra ainsi fin après la délibération de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2026.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Procédure de passation : Procédure adaptée selon les articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire.

Critères de sélection : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'association Occitanie en scène se fonde sur les critères suivants avec leur pondération :
1 - La valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique ainsi que de la répartition du prix et du temps passé (60%), dont :
- La stratégie d'audit et contrôles envisagés au regard des caractéristiques du secteur d'activité (association culturelle),
- La méthodologie et l'organisation de la mission proposée pour la réalisation et le rendu des prestations, incluant un planning prévisionnel des interventions (phasage et nombre d'heures décomposées par profil de collaborateurs et niveau d'expertise),
- Les moyens humains affectés pour la réalisation des prestations (curriculum vitae des intervenants proposés pour le secteur concerné),
- Les éléments relatifs à la RSO tels que mentionnés à l'article 10.
2 - Le prix (40%).
Date limite : Date et heure limite de l'envoi des offres : 19 mai 2021 à 23h00
Candidatures à adresser exclusivement par email à l'adresse [email protected]

Adresse Internet : https://www.occitanie-en-scene.fr/mise-en-concurrence-marches.html

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