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555980-2024
555980-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IDELIANS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
Description : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
Identifiant de la procédure : 4c29c782-6071-4cfc-9049-d4a9d0165df6
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys.
Description : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Prix : 40 points répartis comme suit : - 30 points au vu du total de la DPGF - 10 points au vu de la facture indicative
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description : Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 100. Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : - Moyens humains dédiés au marché : note sur 40 points o Qualité et nombre d'intervenants : note sur 30 points o Temps estimé pour chaque mission : note sur 10 points - Méthodologie détaillée : note sur 45 points o Etendue et orientation des travaux : note sur 20 points o Calendrier : note sur 15 points o Restitution des travaux : note sur 15 points - Qualification et expérience en milieu HLM : note sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1044417.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Grand Dole Habitat.
Description : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Grand Dole Habitat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : Prix : 40 points répartis comme suit : - 30 points au vu du total de la DPGF - 10 points au vu de la facture indicative
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description : Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 100. Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : - Moyens humains dédiés au marché : note sur 40 points o Qualité et nombre d'intervenants : note sur 30 points o Temps estimé pour chaque mission : note sur 10 points - Méthodologie détaillée : note sur 45 points o Etendue et orientation des travaux : note sur 20 points o Calendrier : note sur 15 points o Restitution des travaux : note sur 15 points - Qualification et expérience en milieu HLM : note sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1044417.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 88333378300016
Adresse postale : Centrale IDELIANS
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 810021000
Profil de l’acheteur : https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8237602-c7da-456f-949f-9b2414ccbddd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 16:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 555980-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024
