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Missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon - 7 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-2139-1676

  • 69 - METROPOLE DE LYON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-115713
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Direction Générale des Services - DRUE - DAAF- Service marchés DUM, 20, rue du lac CS 33569, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions d'urbanisme-conseil et d'architecture-conseil sur des secteurs de la Métropole de Lyon - 7 lots
Numéro de référence : 21DRUE040
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne des prestations de conseil en urbanisme et en architecture. Ces prestations font l'objet d'études et expertises urbaines d'une part, et d'expression d'avis dans le cadre de séances ou consultation sur dossier de projet d'autorisation de droit des sols d'autre part. La Métropole de Lyon souhaite garantir l'atterrissage des politiques métropolitaines sur le territoire tout en veillant à la cohérence des projets avec leur environnement et le projet de territoire. La Métropole ambitionne également d'accroître la qualité des projets en matière environnementale, d'architecture et d'insertion urbaine et paysagère, dans une démarche globale de cohérence du territoire en accompagnement des orientations du PLU-H.Le lot 7 ne concerne que des prestations d'urbanisme conseil, faisant l'objet d'études et expertises urbaines.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 840 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Val de Saône et Plateau Nord
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 concerne 20 communes, Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Quincieux, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont d'Or, Sathonay-Village, Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 80 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 320 000 euros HT. Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 160 000 euros HT. Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 640 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 640 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible une fois deux années
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ouest Nord et Val d'Yzeron
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 concerne 15 communes, Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, La-Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Marcy-L'Etoile, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sainte-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune.Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 80 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 320 000 euros HT. Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 160 000 euros HT. Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 640 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 640 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible une fois deux années
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lônes et Coteaux du Rhône
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 concerne 9 communes, Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison.Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros HT. Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros HT. Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible une fois deux années
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Portes du Sud
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 concerne 5 communes, Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros HT. Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros HT. Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible une fois deux années
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Porte des Alpes
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 5 concerne 4 communes, Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest.Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros HT. Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros HT. Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible une fois deux années
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Villeurbanne (hors mission d'architecture conseil) et Rhône-Amont (hors Carré de Soie pour les missions d'urbanisme et d'architecture conseil)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 6 concerne : Villeurbanne (hors mission d'architecture conseil) et Rhône-Amont (hors Carré de Soie pour les missions d'urbanisme et d'architecture conseil) : 5 communes, Villeurbanne, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin.Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros HT. Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros HT. Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible une fois deux années
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lyon (hors mission d'architecture conseil)
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 7 concerne 1 commune, Lyon. Le lot 7 ne concerne que des prestations d'urbanisme conseil, faisant l'objet d'études et expertises urbaines. La Métropole de Lyon souhaite garantir l'atterrissage des politiques métropolitaines sur le territoire tout en veillant à la cohérence des projets avec leur environnement et le projet de territoire. La spécificité de la ville de Lyon implique également de mobiliser des compétences en matière d'architecture du patrimoine, permettant d'appréhender la reconversion de patrimoine dans sa dimension urbaine et programmatique.Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 60 000 euros HT, montant maximum pour 2 ans : 240 000 euros HT. Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 120 000 euros HT. Montant maximum pour la durée totale de l'accord cade : 480 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible une fois deux années
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2/ Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lots 1 à 6 :1/?Le candidat doit être en capacité de réaliser une étude d'urbanisme sur un secteur géographique intégrant une approche environnementale. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage, ou équivalent.?Le candidat doit être en capacité de réaliser une mission d'assistance conseil en architectureCette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage, ou équivalent?Le candidat doit être en capacité de réaliser une mission d'assistance conseil en paysage.Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage, ou équivalent2/?Diplôme d'état d'architecte ou titre équivalent pour être inscrit à l'ordre des architectes, ET?1 diplôme d'Urbaniste de niveau BAC+5 ou titre équivalentET?1 diplôme de Paysagiste de niveau BAC+5 ou titre équivalentLot 7 :1/?Le candidat doit être en capacité de réaliser une étude d'urbanisme sur un secteur géographique intégrant une approche environnementale. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage, ou équivalent.? Le candidat doit être en capacité de réaliser une étude portant sur la reconversion de patrimoine dans sa dimension urbaine et programmatique, ou équivalent. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage, ou équivalent.2/? 1 Diplôme d'état d'architecte ou titre équivalent requis pour l'inscription à l'ordre des architectes, ayant une formation en architecture du patrimoine, ET? 1 Diplôme d'état d'architecte ou titre équivalent requis pour l'inscription à l'ordre des architectes avec une formation en urbanisme ou équivalentET? 1 diplôme de Paysagiste de niveau BAC+5 ou titre équivalent
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 10 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 octobre 2021 - 13:00 Lieu : Hôtel de la Métropole de Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
*La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 21drue040. *La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. *Financement : Métropole de Lyon.*Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; ? le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ? le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2021

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