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Missions d'expertises de bureau d'etudes techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de marseille et equipements rattaches hors de la commune de marseille (patrimoine communal.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Marseille

Avis N° : AO-1911-1619

  • 13 - MARSEILLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-33631
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Ville de marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : [email protected] adresse internet : http://marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : missions d'expertises de bureau d'etudes techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la ville de marseille et equipements rattaches hors de la commune de marseille (patrimoine communal).


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Caractéristiques principales :
missions d'expertises et de bureaux d'études techniques portant sur les bâtiments et infrastructures de la Ville de Marseille et équipements rattachés hors de la commune de Marseille (Patrimoine Communal)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera conclu avec 4 candidats maximum par lot. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
les bons de commandes seront attribués aux titulaires du marché à tour de rôle par ordre alphabétique pour chaque lot.
le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle et par lot :
- lot 1 : Minimum : 20 000 euros (H.T.) - Maximum : 104 000 euros (H.T.)
- lot 2 : Minimum : 20 000 euros (H.T.) - Maximum : 104 000 euros (H.T.)
Ces montants seront mutualisés entre les titulaires du marché.
les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
la durée du marché se définit comme suit, à compter de la date de notification :
Lot 1 : 1 an et Lot 2 : 1 an.
cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 30-i 7° du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires.
Le marché est conclu à prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ;
- le formulaire MPS (Marchés Publics Simplifiés) ;
- le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.
chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.
- renseignements concernant la situation juridique du candidat
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899.
le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- certificat(S) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Qualifications OPQIBI : " Etudes de structures béton " no1202 ou 1203 ou " Etudes en restauration d'ouvrages " no1209 ou équivalent.
toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications OPQIBI : " Etudes de structures béton " no1202 ou 1203 ou " Etudes en restauration d'ouvrages " no1209 ou équivalent.Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence - Justification : la Ville de Marseille enregistre une vague massive de signalements relatifs à des situations de péril dans divers immeubles situés sur la commune. Compte tenu des risques potentiels pour les habitants de ces immeubles nécessitant une intervention très rapide, il s'avère utile de faire appel en urgence à des prestataires extérieurs pour réaliser les missions d'études et d'expertises nécessaires.
Date limite de réception des offres : 14 mars 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_60203_0011.
Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
Prix de l'offre 40 % : (cf. détails au Rc)
La note maximum est de 40 points. La comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
ce dernier complètera le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux.
chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
délai 60% : (cf. détails au Rc)
Ce critère sera noté à partir des informations demandées dans l'article 7 de l'acte d'engagement et portera les sous critères suivants:
- délais pour le diagnostic des bâtiments (D(1)) : 30 points
- délais pour la réalisation d'un dossier d'étude (D(2)) : 30 points
évaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
la pondération s'effectuera sur la base de : 40% pour le prix et 60% pour le délai, en fonction de la formule suivante :
N(Note définitive) = N(I) + D
Au vu des notes obtenues, les 4 premiers candidats ayant obtenu les notes (N) les plus élevées seront considérés comme ayant fait les offres économiquement les plus avantageuses et se verront attribuer l'accord cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- missions d'expertises et de bureau d'etudes techniques portant sur les bâtiments et infrastructures secteur Sud.
missions d'expertises et de bureau d'etudes techniques portant sur les bâtiments et infrastructures dans le Secteur Sud (les 1er,6éme,7éme,8éme,9éme,10éme,11éme et 12éme arrondissements et équipements rattachés situés hors du territoire de la commune de Marseille)
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le volume suivant des prestations est donné pour une période d'un (1) an
- lot 1 : Minimum : 20 000 euros (H.T.) - Maximum : 104 000 euros (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 71700000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Lot(s) 2.- missions d'expertises et de bureau d'etudes techniques portant sur les bâtiments et infrastructures secteur Nord.
missions d'expertises et de bureau d'etudes techniques portant sur les bâtiments et infrastructures dans le Secteur Nord (les 2éme,3éme,4éme,5éme,13éme,14éme,15éme et 16éme arrondissements et équipements rattachés situés hors du territoire de la commune de Marseille)
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le volume suivant des prestations est donné pour une période d'un (1) an
- lot 2 : Minimum : 20 000 euros (H.T.) - Maximum : 104 000 euros (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 71700000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

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