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Missions d'études en infrastructures relatives aux travaux d'électrification - programme 2020-2021.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM d'Electricité de la Martinique

Avis N° : AO-1948-2434

  • 972 - SMEM
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-172529
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEM.
Correspondant : M. Monplaisir Ralph, Président du SMEM, cs 30528 97206 Fort-de-France, tél. : 05-96-48-40-86, courriel : [email protected] adresse internet : http:////www.smem.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http:////www.antilles-legales.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Electricité.


Objet du marché : missions d'études en infrastructures relatives aux travaux d'électrification - programme 2020-2021.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : martinique.
Code NUTS : FRY2.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Valeur estimée (H.T.) : 300 000 euros.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes :
Pour chacun des lots, le marché sera attribué à 2 opérateurs économiques suivant l'ordre de classement issu de la décision d'attribution de la cao.
Le Pouvoir Adjudicateur s'engage à équilibrer les engagements financiers en répartissant les bons de commandes entre les attributaires de la manière suivante :
Sur chacun des lots et pour chaque volume financier de 50.000 eurosTtc de commande à engager :
-Le premier classé obtiendra un volume de commande de 60 % soit de l'ordre 30.000 eurosTtc.
-Le deuxième classé obtiendra un volume de commande de 40 % soit de l'ordre 20.000 eurosttc.
Si le nombre de candidat par insuffisance n'a pas permis l'attribution à 2 opérateurs économiques, l'opérateur classé en 1e se verra attribué la totalité du marché
Les commandes seront confiées à l'un ou l'autre dans la limite de leur pourcentage.
En cas de défaillance de l'un des opérateurs, la commande sera confiée à l'un ou l'autre des attributaires au-delà de son pourcentage initial.
En cas de résiliation du marché de l'un ou l'autre des titulaires, les opérateurs restant se partageront 1 pourcentage des prestations du défaillant définitif.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du SMEM :
https://www.antilles-legales.fr:443/737.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-43.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél. : 059-6 -71- 6-6 -67, courriel : [email protected], télécopieur : 059-6 -63- 1-0 -08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- zone nord caraibe.
Bellefontaine - carbet - case pilote - fonds saint denis - morne rouge - morne vert - prêcheur - saint pierre
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre, Prestations de services
Lot(s) 2.- zone Nord Atlantique.
Ajoupa bouillon - basse pointe - grand riviere - gros morne - lorrain - macouba - marigot - sainte marie - trinite
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre, Prestations de services
Lot(s) 3.- zone Centre.
Fort de france - lamentin - saint joseph - schoelcher
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre, Prestations de services
Lot(s) 4.- zone Sud Caraïbe.
Anses d'arlet - ducos - diamant - marin - riviere pilote - sainte anne - sainte luce - trois ilets
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Etude, Maîtrise d'œuvre
Lot(s) 5.- zone Sud Atlantique.
Francois - robert - riviere salee - saint esprit - vauclin
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre, Prestations de services

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