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460260-2025
460260-2025 - Mise en concurrence
France – Services de planification technique – Missions d’assistance en planification des projets sur COPLANN
OJ S 133/2025 15/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF Gares & Connexions SA : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions d’assistance en planification des projets sur COPLANN
Description : La Direction Etudes Conception et Réalisation (DECR) de la Direction Exécutive des Gares Île-de-France (DEX GIF) de Gares & Connexions souhaite bénéficier d’une mission planification sur tous les projets dont elle a la charge. La présente mission vise à structurer, prévoir et suivre la planification des projets d’infrastructure pilotés par la DECR sur 4 axes : • Plans de charge global et individuel, • Planification des projets, • Planification des études, • Planification des missions d’expertise La planification doit permettre de sécuriser les objectifs de calendrier définis par la MOA et de fluidifier la coordination entre les différents intervenants internes et externes. Des indicateurs de suivi (mensuel, trimestre, annuel) devront être mis en place. Le périmètre recouvre plusieurs missions : • Mission de synthèse et de management visuel, • Plan de veille sur la planification DECR, • Maintien des compétences en planification des équipes projets, • Développement des outils et indicateurs.
Identifiant de la procédure : f31b180e-c54d-45a2-9da8-654ae4df2ffd
Identifiant interne : 2025DOS0768634 - EXO25-M107
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : le site de SNCF Gares et Connexions (10 rue Camille Moke à St Denis). Des visites de terrain ou de chantier, ainsi que des réunions avec des tiers, pourront avoir lieu en dehors de ce site.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La Société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Missions d’assistance en planification des projets sur COPLANN
Description : La Direction Etudes Conception et Réalisation (DECR) de la Direction Exécutive des Gares Île-de-France (DEX GIF) de Gares & Connexions souhaite bénéficier d’une mission planification sur tous les projets dont elle a la charge. La présente mission vise à structurer, prévoir et suivre la planification des projets d’infrastructure pilotés par la DECR sur 4 axes : • Plans de charge global et individuel, • Planification des projets, • Planification des études, • Planification des missions d’expertise La planification doit permettre de sécuriser les objectifs de calendrier définis par la MOA et de fluidifier la coordination entre les différents intervenants internes et externes. Des indicateurs de suivi (mensuel, trimestre, annuel) devront être mis en place. Le périmètre recouvre plusieurs missions : • Mission de synthèse et de management visuel, • Plan de veille sur la planification DECR, • Maintien des compétences en planification des équipes projets, • Développement des outils et indicateurs. La présente consultation est réservée aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou structures équivalentes.
Identifiant interne : 2025DOS0768634 - EXO25-M107
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224100 Services de planification de la mise en application de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224200 Services de planification de l'assurance qualité des systèmes, 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Options :
Description des options : Le besoin s’étend sur une durée de trois ans, répartie comme suit : une tranche ferme d’un an, renouvelable deux fois par périodes d’un an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : le site de SNCF Gares et Connexions (10 rue Camille Moke à St Denis). Des visites de terrain ou de chantier, ainsi que des réunions avec des tiers, pourront avoir lieu en dehors de ce site.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée prévisionnelle de la prestation est de trois ans, comprenant une tranche ferme d’un an (12 mois) et deux périodes de reconduction annuelle (2x12 mois).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 08/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SNCF RESEAU - SNCF Gares & Connexions SA : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : SNCF Gares & Connexions SA : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SNCF Gares & Connexions SA : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Claire MARCHAL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Autres points de contact :
Nom officiel : SNCF Gares & Connexions SA : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale : 16 AV D IVRY
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.groupe-sncf.com/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SNCF Gares & Connexions SA : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17 750 005 500 013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a5b56349-8171-48de-8b14-9d8a0e4a7f58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 15:07:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 460260-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025
