Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-76346
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE VENISSIEUX
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21690259300013
Ville :
Vénissieux
Code Postal :
69200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1299855
Identifiant interne de la consultation :
2023m16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service marchés
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 472214444
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Pouvoir :Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (statuts, kbis ou équivalent et délégation de signature le cas échéant)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Vénissieux
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Missions d'assistance aux opérations urbaines
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Il s'agit d'assister la mairie de Vénissieux dans le suivi de certaines opérations : développement urbain (lot 1) ; économique et commercial (lot 2) ; expertise patrimoniale (lot 3).Les études pourront concerner toute partie du territoire de la commune de Vénissieux.Ce marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible deux fois pour la même période de manière tacite
Lieu principal d'exécution du marché :
5 avenue Marcel Houël 69200 - Vénissieux
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
70000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Etude, Prestations de services
Section 5 : Lots
OBJET : Missions d'assistance aux opérations urbaines
Description du lot : 1 : Développement urbain. études générales, assistance dans le suivi d'opérations et/ou de projets urbains, missions ponctuelles.Montant minimal annuel Ht : 20 000 euro(s) Montant maximal annuel Ht : 40 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :40 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Tout le territoire de la commune de Vénissieux
Description du lot : 2 : Développement économique et commerciale. élaboration de stratégies économiques et/ou commerciales, d'éléments de programmation, réflexion sur différents actes opérationnels.Montant minimal annuel Ht : 3 000 euro(s) Montant maximal annuel Ht : 15 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :15 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Tout le territoire de la commune de Vénissieux
Description du lot : 3 : Expertise patrimoniale. Interventions ponctuelles sur des dossiers de permis de construire et accompagnement des projets en phase amont, participation aux séances Patrimoine Conseil.Montant minimal annuel Ht : 3 000 euro(s) Montant maximal annuel Ht : 15 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :15 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Tout le territoire de la commune de Vénissieux
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon, sis 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon
Date d'envoi du présent avis :
5 juin 2023