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Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les systèmes d'aides à l'exploitation et à l'information voyageurs (SAEIV) relative à l'état de l'art et à la définition d'une stratégie régionale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : STIF - Syndicat des Transports d'I.D.F

Avis N° : AO-1944-0465

  • 75 - STIF
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-155190
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat des Transports Ile-de-France, 39-41, rue de Chateaudun, 75009, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 53 81 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 45 50 33 38, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dUjLoTQkc0&v=1&selected=0


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dUjLoTQkc0&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dUjLoTQkc0&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les systèmes d'aides à l'exploitation et à l'information voyageurs (SAEIV) relative à l'état de l'art et à la définition d'une stratégie régionale
Numéro de référence : 2019-076
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet : d'établir un état des lieux des SAEIV en service en Ile-de-France ; Produire une étude permettant de consolider l'état de l'art en matière de SAEIV ; Proposer, analyser et évaluer des scénarios techniques et organisationnels qui permettront à Île-de-France Mobilités de définir sa stratégie régionale (politique, financière, achat, technique) en matière de Systèmes d'Aide à l'exploitation et à l'information voyageurs notamment sur les réseaux de bus, de tram et de tram/train en Ile-de-France ; Proposer des actions à engager à court terme ; Assister Ile-de-France Mobilités à la continuité de service des SAEIV lors de mise en concurrence des opérateurs.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 650 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché composite a pour objet : d'établir un état des lieux des SAEIV en service en Ile-de-France ; Produire une étude permettant de consolider l'état de l'art en matière de SAEIV ; Proposer, analyser et évaluer des scénarios techniques et organisationnels qui permettront à Île-de-France Mobilités de définir sa stratégie régionale (politique, financière, achat, technique) en matière de Systèmes d'Aide à l'exploitation et à l'information voyageurs notamment sur les réseaux de bus, de tram et de tram/train en Ile-de-France ; Proposer des actions à engager à court terme ; Assister Ile-de-France Mobilités à la continuité de service des SAEIV lors de mise en concurrence des opérateurs.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1 : Valeur Technique / Pondération : 60%
2. Sous-critère 1.1 : Organisation et moyens humains alloués à la prestation / Pondération : 25%
3. Sous-critère 1.2 : Méthodologie mise en place pour répondre aux exigences d'IDFM / Pondération : 25%
4. Sous-critère 1.3 : Respect des délais et du planning / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 650 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché composite est constitué d'une part forfaitaire (Missions 1 et 2) et d'une part à bons de commande (Missions 3 et 4). Les prestations à bons de commande (Missions 3 et 4) sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 novembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 novembre 2019 - 15:00 Lieu : Au sein des locaux d'Ile-de-France Mobilités (Siège).
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être demandé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone " questions / réponses ". Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 05 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 05 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le candidat est informé que s'il ne s'est pas préalablement identifié pour accéder aux documents de la consultation sur la plateforme de téléchargement du profil acheteur, en fournissant notamment une adresse de messagerie valable et objet d'un suivi régulier, les modifications de détail au dossier de consultation telles que mentionnées ne pourront lui être communiquées. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications aux Cahiers des Clauses, ni à l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes, ni à la pièce financière qu'est le DQE hors éléments portant sur leur offre et pour lesquels ils sont conviés à répondre. Par la remise de leur pli, ils s'engagent pleinement à répondre aux exigences de l'ensemble des documents. Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel qu'indiqué aux articles L. 2341-1 et suivants du Code de la commande publique. Les soumissionnaires doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite. Les soumissionnaires non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitants...). Le soumissionnaire produit, de fait, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le soumissionnaire apporte la preuve par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et suivants du Code de la commande publique. Concernant la signature de différents documents, notamment le Dc1, l'acte d'engagement et le bordereau des prix unitaire, la signature des documents est possible mais n'est pas obligatoire. L'Acheteur appelle à l'attention des soumissionnaires qu'une remise de ces pièces déjà signées permet de fluidifier la procédure et de clôturer celle-ci plus rapidement. L'Acheteur se rapprochera du soumissionnaire qui serait désigné titulaire pour demander une signature soit électronique en cas de réponse dématérialisée soit manuscrite en cas de réponse papier, si ce dernier n'a pas signé dès la remise de son pli son offre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges, 5, rue Leblanc, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal adminsitratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2019

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