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633415-2024
633415-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique de logements Région Hauts-de-France
OJ S 204/2024 18/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Régie régionale du SPEE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique de logements Région Hauts-de-France
Description : Réalisation pour le compte de la Régie du SPEE des prestations d'accompagnement auprès de particuliers dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique. Ces prestations s'inscrivent dans le référentiel MonAccompagnateurRenov et leur objectif est de favoriser le passage à l'acte des ménages pour réaliser des rénovations énergétiques globales performantes.
Identifiant de la procédure : b5b831dd-a0e5-49da-8c77-697ea8b21bd0
Identifiant interne : 2024-63
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique de logements Région Hauts-de-France
Description : Réalisation pour le compte de la Régie du SPEE des prestations d'accompagnement auprès de particuliers dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique. Ces prestations s'inscrivent dans le référentiel MonAccompagnateurRenov et leur objectif est de favoriser le passage à l'acte des ménages pour réaliser des rénovations énergétiques globales performantes. Les éléments de mission sont
Identifiant interne : 2024-63
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 01/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60% de la note
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% de la note
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.com/#/home/tender/24334
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : le délai de recours est de 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Régie régionale du SPEE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Régie régionale du SPEE
Numéro d’enregistrement : 79998837300012
Adresse postale : 55 rue Sully
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33365889513
Adresse internet : https://www.pass-renovation.hautsdefrance.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.com/#/home/tender/24334
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93385f88-92bc-4e13-bde7-3dedf457e9c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 13:02:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 633415-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024
