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Missions BCT et CSPS pour la construction de 25 logements collectifs environ - ZAC Ovalie - lot 22A1

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACM Habitat

Avis N° : AO-1922-2760

  • 34 - Montpellier
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ACM_CA_MONTPELLIER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Correspondant : Stéphane BOUBENNEC, Directeur Général, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.acmhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - ZAC OVALIE - LOT 22A1 - MONTPELLIER - MISSIONS BCT ET CSPS


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71631300
Objets complémentaires : 71317210
Code NUTS : FRJ13
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L.2323-1, R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les caractéristiques de l'opération sont :
- Localisation : ZAC Ovalie - Lot 22A1/- Adresse de l'opération : Rue Gustave Flaubert à MONTPELLIER
- Nombre de logements : 25 (environ)/- Nombre de niveaux de sous-sol : R-1/- Nombre d'étage : R+2 & R+3
- Nombre de bâtiment : 1 bâtiment/- Budget estimatif des travaux hors VRD : 2 200 000,00 euros HT/- Spécificités de l'opération : RT2012-20%/NF Habitat/Processus BIM
La durée globale des marchés est fixée à 36 mois (décomposés à titre indicatif et prévisionnel en 6 mois de conception, 18 mois de réalisation et 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de l'ordre de service de démarrage
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sûreté : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : PLUS/PLAI
- Mode de paiement : Virement bancaire
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Fiche de présentation du candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 juin 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1-19S0019
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Criteres d'attributions : Le détail du mémoire technique est présenté dans le règlement de la consultation.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
La fiche « Présentation candidat » est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature.
Justificatifs supplémentaires de candidature : - Expériences et formations reçues en matière de BIM
/- Spécifiquement pour le lot 1 : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission et de son suppléant
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE
C.P.V. - : Objet principal : 71356100
Lot(s) 02 COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
C.P.V. - : Objet principal : 71317210

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