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Mission ordonnancement, pilotage et coordination urbaine dans la cadre du projet de renouvellement urbain du quartier d'intérêt régional "Beauséjour" à Noyon (Npnru.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Noyon

Avis N° : AO-2116-1911

  • 60 - NOYON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60, 2, 80
Annonce No 21-44539
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noyon.
Correspondant : Mme la Maire, Sandrine DAUCHELLE, hotel de ville 60400 Noyon, tél. : 03-64-60-63-55, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission ordonnancement, pilotage et coordination urbaine dans la cadre du projet de renouvellement urbain du quartier d'intérêt régional "Beauséjour" à Noyon (Npnru).


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71240000.
Lieu d'exécution : quartier Beauséjour, 60400 Noyon.
Code NUTS : FRE2.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'une mission OPCU dont l'exécution débutera à compter de la notification de l'ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché dépasse quatre ans pour le motif suivant : La durée du marché est établie par rapport à la convention signée avec l'anru le 7 juillet 2020. Le calendrier
Opérationnel validé dans la convention précise que la date prévisionnelle de fin des opérations est fin 1ersemestre 2026.
Les prestations s'exécuteront à compter de la notification de l'ordre de service et jusqu'à exécution complète du projet.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la ville et subvention de l'anru.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des
Membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pièces de la candidatures telles que prévues aux articles L 2142-1, R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3 et R 2143-4 du code de la Commande Publique.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
Dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévues aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et
L 2141-7 à L 2141-11 du CCP.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffres d'affaires
Global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations
Effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la valeur technique sera appréciée de la sorte :
- qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations / 40 points, au regard des CV présentant les formations et expériences des intervenants dans les domaines suivants : architecture, urbanisme, ingénierie Vrd-Fluide-Electricité, génie civil, paysages, environnement.
- qualité de la méthodologie pour assurer la réalisation dans les temps impartis / 20 points, au regard des éléments suivants produits par le candidat (4 points par item) : Calendrier de réalisation à joindre; Planning mentionnant la répartition des tâches à réaliser et personnel affecté à chaque tâche; Méthodologie pour assurer la communication et la concertation sur le projet; méthodologie de suivi au regard de documents types (tableau de bord de suivi des opérations, tableau de suivi financier); Méthodologie pour assurer la prise en considération des enjeux de développement durable sur le chantier et engendrer le moins de nuisance possible pour les habitants.
Le prix sera jugé à hauteur de 40% sur la base du montant total en euros (T.T.C.) Mentionné à l'acte
D'Engagement. L'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale : 40 points. Les autres candidats
Seront notés de la façon suivante : Note prix = (offre du moins disant / offre du candidat) X 40.
Date d'envoi au BOAMP : 02/04/2021.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
Adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
Électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de
Sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que
Sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Campus Inovia
Service de la commande publique
1435 boulevard Cambronne
60400 noyon
Heures d'ouverture du public :
Lundi au Jeudi : de 9 heures à 12 heures - 14 heures à 17 heures
Vendredi : de 9 heures à 12 heures - 14 heures à 16 heures 30
La signature électronique est possible mais non obligatoire au moment du dépôt
Seul le candidat retenu sera invité à la signer et de l'accompagner des documents relatifs aux pouvoirs de
La personne à engager l'opérateur économique pour le montant du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement ou difficulté rencontrés sur la plateforme " Marchés-sécurisés ", les candidats peuvent contacter le support au 04 92 90 93 27.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional préfecture de la Meurthe et Moselle1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats
Sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et
Pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
Prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
Deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être
Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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