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Mission MOE VRD Aménagement pour la viabilisation de 352 lots (dont 52 lots libres)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIA Habitat Société Immobilière de l'Artois

Avis N° : AO-2118-2509

  • 59 - CAPPELLE LA GRANDE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
19/04/2021 S75
France-Douai: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2021/S 075-192129
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SIA Habitat
Numéro national d'identification: 04555025800029
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59506
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.sia-habitat.com/


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission MOE VRD Aménagement pour la viabilisation de 352 lots (dont 52 lots libres) à Cappelle-la-Grande
Numéro de référence: 2021069
II.1.2) Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Mission maîtrise d'œuvre, VRD pour l'aménagement du site Melkof d'une superficie d'environ 98 000 m2 situé avenue du Général de Gaulle à Cappelle-la-Grande.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
avenue du Général de Gaulle, 59180 Cappelle-la-Grande
II.2.4) Description des prestations:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Mission maîtrise d'œuvre, VRD pour l'aménagement du site Melkof d'une superficie d'environ 98 000 m2 situé avenue du Général de Gaulle à Cappelle-la-Grande.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre VRD, élaboration de trois permis d'aménager et une déclaration de la Loi sur l'Eau;
— tranche optionnelle 1: mission de Maîtrise d'œuvre VRD;
— tranche optionnelle 2: dossier étude d'impact sur la totalité du site.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC);
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— lettre de candidature ou imprimé DC1.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'équipe se composera à minima:
— d'un BET VRD,
— d'un urbaniste
— d'un paysagiste
— d'un Bet Génie civil pour la conception et le suivi des travaux des deux ouvrages d'art.
Le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— urbanisme et paysagiste;
— conception et suivi de chantier VRD et espaces verts;
— conception et suivi de chantier d'ouvrage d'art (pont, ouvrage de franchissement...);
— économies des VRD;
— connaissance en termes de concessionnaires et réseaux;
— compétences en matière de site et sols pollués;
— détenteur de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseau;
— référent certification NF Habitat HQE.
Les compétences reprises ci-avant devront être justifiées.
La candidature de chacun des soumissionnaires contiendra l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées, à savoir:
— justification de cinq références de moins de cinq ans dans la conception et la conduite d'opération VRD avec un minimum de 1 500 000,00 EUR HT de coût de travaux;
— justification de trois références de moins de trois ans dans l'élaboration de dossier de Loi sur l'eau attestés par les arrêtés délivrés au titre de la loi sur l'eau;
— justification de trois références de moins de trois ans dans la conception de permis d'aménager sur des opérations de plus de 25 lots;
— justifications de trois références de moins de trois ans dans la conception d'études d'impact similaire au projet attesté par les arrêtés délivrés par les services de la Dreal;
— justification de deux références de moins de cinq ans dans la conception et la conduite d'opération d'ouvrage d'art:
—— qualifications Opqibi 1811 «Ingénierie de Voirie et réseaux divers courants» ou équivalent;
—— un dossier de CV des personnes spécifiquement affectées à l'opération, certificats de compétence, référence-élément de preuve attestant de la qualité des personnes à réaliser les missions.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La candidature de chacun des soumissionnaires contiendra l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées, à savoir:
— justification de cinq références de moins de cinq ans dans la conception et la conduite d'opération VRD avec un minimum de 1 500 000,00 EUR HT de coût de travaux;
— justification de trois références de moins de trois ans dans l'élaboration de dossier de Loi sur l'eau attestés par les arrêtés délivrés au titre de la Loi sur l'Eau,
— justification de trois références de moins de trois ans dans la conception de permis d'aménager sur des opérations de plus de 25 lots;
— justifications de trois références de moins de trois ans dans la conception d'études d'impact similaire au projet attesté par les arrêtés délivrés par les services de la Dreal;
— justification de deux références de moins de cinq ans dans la conception et la conduite d'opération d'ouvrage d'art.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:
Douai.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
L'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux, objets du présent marché, est de:
— pour la tranche ferme: 3 100 000,00 EUR HT compris concessionnaires;
— pour la tranche optionnelle 1: 250 000,00 EUR HT compris concessionnaires.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021

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