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Mission géomètre- Réalisation de prestations de géomètre expert.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : HLM IDF Habitat SA

Avis N° : AO-1948-4386

  • 94 - CHAMPIGNY SUR MARNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94, 75, 92, 93
Annonce No 19-173982
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT.
Correspondant : Castera Lucie, 59 avenue Carnot 94507 Champigny-sur-Marne Cedex, tél. : 01-49-83-61-81, télécopieur : 01-49-83-61-81, courriel : [email protected] adresse internet : http://http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs, Logement social.


Objet du marché : accord-Cadre mission géomètre- réalisation de prestations de géomètre expert.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 70000000.
Lieu d'exécution : scic idf habitat 59 avenue carnot, 94507 Champigny-sur-Marne.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : reconductible 3 fois un an.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 25 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne un accord-cadre pour une mission géomètre- réalisation de prestations de géomètre expert
Il s'agit d'une nouvelle publication suite à une déclaration sans suite déclarée en janvier 2018.
Réf de la publication initiale parue le no18-109638 parue au BOAMP le 31/07/2018.
Réf de la publication relative à la déclaration sans suite :
Boamp supérieur à 90 000 euros 19-15946 boamp diff- 30/01/2019
http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com - référence dématis 608204
La présente consultation a pour objet la sélection d'un géomètre expert pour la réalisation de prestations de géomètre expert. Entre autres, cela comprendra la réalisation de décomptes de surfaces dans les logements ou locaux commerciaux, de divisions de parcelles cadastrales et à titre subsidiaire, de mise en copropriété pour le compte de la scic hlm idf habitat. Cette liste n'est pas exhaustive.
Le lieu de livraison des prestations sera le siège social du bailleur. Ainsi le lieu d'exécution portera sur la totalité du patrimoine de la scic hlm idf habitat, lequel comprend 3 territoires répartis sur 4 départements de la région Ile-De-France (Essonne, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-De-Marne).
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée du marché débute à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois un an.
Les délais d'exécution de la mission débuteront à compter de la notification de chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mission géomètre- réalisation de prestations de géomètre expert.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Conformément aux dispositions de l'article L 271-6 du code de la construction et de l'habitation, le titulaire du marché devra présenter les garanties de compétence et disposer d'une organisation et de moyens appropriés à l'accomplissement de la mission de mesurage des logements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : conformément aux dispositions de l'article L 271-6 du code de la construction et de l'habitation, le titulaire du marché devra présenter les garanties de compétence et disposer d'une organisation et de moyens appropriés à l'accomplissement de la mission de mesurage des logements.;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : conformément aux dispositions de l'article L 271-6 du code de la construction et de l'habitation, le titulaire du marché devra présenter les garanties de compétence et disposer d'une organisation et de moyens appropriés à l'accomplissement de la mission de mesurage des logements.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-IDF-0002.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SCIC IDF HABITAT.
Correspondant : Juriste- idf habitat- lucie CASTERA, adresse internet : http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SCIC IDF HABITAT.
Correspondant : Juriste- idf habitat- lucie CASTERA, adresse internet : http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SCIC IDF HABITAT.
Correspondant : Juriste- idf habitat- lucie CASTERA, , courriel : [email protected], adresse internet : http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SCIC IDF HABITAT.
Correspondant : Juriste- idf habitat- lucie CASTERA, adresse internet : http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 Creteil.

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