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Mission de veille réglementaire portant sur la construction et l'exploitation des collèges et bâtiments départementaux

AVIS RECTIFICATIF à l'annonce AO-2008-2981

Client : Conseil Départemental de Seine et Marne

Avis N° : AO-2008-3010

  • 77 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

CG77.GIF Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne
Correspondant : Mme Ndeye Marietou WADE, Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges, Service Administratif et Financier, Hôtel du Département CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, adresse internet : http://www.maximilien.fr
Objet du marché : Rectificatif de l'annonce : Le présent accord-cadre a pour objet la mission de veille réglementaire portant sur la construction et l'exploitation des collèges et bâtiments départementaux du Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Catégorie de services
Type de procédure : Procédure adaptée
Date d'envoi à la publication : 13 février 2020
Informations rectificatives :
Dans la rubrique "Voies et délais de recours" :
ajouter : VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Organe chargé des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de
recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
Référé contractuel : recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex

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