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Mission de suivi et de contrôle annuel de l'exécution de la DSP de l'assainissement collectif "Eaux usées"

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Saint-Tropez

Avis N° : AO-1817-1294

  • 83 - St Tropez
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Correspondant : M. Claire GOUAST, Za Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua, 83990 Saint-tropez, tél. : 04 94 55 40 95, télécopieur : 04 94 55 40 96, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Mission de suivi et de contrôle annuel de l'exécution de la délégation de service public de l'assainissement collectif "Eaux usées"


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution et de livraison : Bureau du titulaire et possibilité au bureau du Maître d'ouvrage (demande spécifique)
Code NUTS : FRL05
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les caractéristiques principales du marché sont mentionnées au cahier des clauses particulières et autres documents de la consultation.
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au CCP le cas échéant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Imputations budgétaires :
Chapitre 011 - article 6228 du budget Assainissement
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques et professionnelles
Capacités économiques et financières
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
Inscription registre professionnel
Les attestations fiscales et sociales des administrations ( arrêté du 25/5/2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des marchés publics (articles 1 et2))
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles a 45 et 48 de l'ordonnance n° 899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 joint à la présente consultation)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Note méthodologique (50 %)
Prix (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 juin 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R18027
Renseignements complémentaires : Procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret n° 360 en date du 25 mars 2016
Le critère "note méthodologique" sera analysé , en fonction des moyens humains et qualification des personnes chargées de l'exécution du marché (50%) et des moyens mis en oeuvre pour exécuter la mission (50%)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme GOUAST Claire , Ville de Saint-Tropez, Direction de la Commande Publique, ZA Saint-Claude, 36 Avenue Bernard Blua, 83990 Saint-tropez, tél. : 04 94 55 40 95, télécopieur : 04 94 55 40 96, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Le Maire Jean-Pierre TUVERI , Ville de Saint-Tropez, Direction de la Commande Publique, ZA Saint-Claude, 36 Avenue Bernard Blua, 83990 Saint-tropez, tél. : 04 94 55 40 95, télécopieur : 04 94 55 40 96, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme GOUAST Claire , Ville de Saint-Tropez, Direction de la Commande Publique, ZA Saint-Claude, 36 Avenue Bernard Blua, 83990 Saint-tropez, tél. : 04 94 55 40 95, télécopieur : 04 94 55 40 96, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

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