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Mission de suivi de l'évolution géologique et de cessation d'activité I.C.P.E. Du site du Vescorn sur la commune de Massoins.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMED 06

Avis N° : AO-2118-3124

  • 06 - MASSOINS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-52081
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMED.
Correspondant : Service de La Commande Publique, 12 avenue des Arlucs
Résidence Cannes Technopark, 2eétage 06150 Cannes-la-Bocca, tél. : (+33) 4-22-10-65-47, télécopieur : (+33) 4-93-48-93-01, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.smed06.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : mission de suivi de l'évolution géologique et de cessation d'activité I.C.P.E. Du site du Vescorn sur la commune de Massoins.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71351500
90711400
90711100.
Lieu d'exécution : lieu-Dit du Vescorn sur la commune de Massoins, 06710 Massoins.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Caractéristiques principales :
dans le cadre de la recherche d'autonomie du département des Alpes Maritimes en matière de traitement des déchets, le SMED avait pour projet la réalisation d'une ISDND sur la commune de Massoins, lieu-dit du Vescorn. Cependant, suite à la découverte d'une instabilité notable du site, le projet a été arrêté, avant la fin des travaux d'affouillement. Depuis, le massif du Vescorn présente toujours un mouvement, mouvement qui peut se répercuter sur l'ouvrage déjà réalisé.
aussi, en plus du suivi topométrique du versant, déjà réalisé par un prestataire extérieur, le SMED doit effectuer un suivi de l'évolution de la digue définie à l'article 2.1 du Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), ainsi que des eaux souterraines présentes.
par ailleurs, le SMED a déjà présenté un premier dossier de cessation d'activité, qui devra être complété avec les résultats antérieurs des mesures de l'article 2.1 du CCTP mais qui devra également proposer des actions à mettre en œuvre en cas d'instabilité avérée ou de rupture éventuelle de la digue et de l'éboulement de la zone dans le Var.
Les zones concernées par les études sont définies dans le Cctp.
Ainsi, l'objet de ce marché concerne un suivi de l'évolution du massif selon les exigences de l'apc no15785 (annexe 1 du Cctp) ainsi que la mise à jour du dossier de cessation d'activité et de son mémoire de réhabilitation (selon le régime des I.C.P.E.). De plus, à l'issue de l'établissement du dossier de réhabilitation, le titulaire du marché pourra être amené, sur demande du Syndicat, à lui apporter une aide et un avis technique dans l'élaboration des documents de consultation des entreprises relatifs aux travaux envisagés et dans le suivi desdits travaux. Cette mission d'accompagnement correspond à la tranche optionnelle du marché dont l'exécution est subordonnée à une décision du Syndicat qui sera notifiée au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre composite.
la tranche ferme est constituée :
- pour une partie, d'un marché ordinaire pour les prestations à réaliser en continu (suivi des 4 fissures déjà identifiées, relevés hydrostatiques de la nappe et reprise du mémoire de cessation) conclu avec un prix global et forfaitaire pour la durée ferme du marché, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) de la tranche ferme ;
-Pour l'autre partie, d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique (Ccp) pour les prestations à réaliser à la demande (suivi nouvelles fissures, remise en état et création de piézomètres, réalisation des mesures de concentration) conclues à prix unitaires, conformément au Bordereau des prix Unitaires (Bpu) de la tranche ferme.
la partie de la tranche ferme qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP, conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), sans seuil minimum et avec un maximum de commandes de 65 000 eur (H.T.) pour la durée du marché.
la tranche optionnelle (Prestations d'accompagnement du SMED dans l'élaboration du dossier de travaux dans le cadre de la cessation d'activité) est conclue avec un prix global et forfaitaire, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) de la tranche optionnelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations sont décomposées en 2 tranches comme suit :
- tranche ferme : Suivi géologique et mise à jour du dossier de cessation d'activité (reprise du mémoire de cessation),
- tranche optionnelle : Prestations d'accompagnement du SMED dans l'élaboration du dossier de travaux dans le cadre de la cessation d'activité. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire.
l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 19 juin 2021 et jusqu'au 18 juin 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est sur fonds propres. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire sur le compte de l'entreprise désignée, conformément aux dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la présentation de l'offre ; le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues ; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat et des moyens de preuve tels que demandés dans le Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) (ou formulaire Dc1) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire Dc1).
Les candidats pourront utiliser les formulaires de déclaration Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature, un modèle de chaque imprimé est joint au dossier de la consultation. Ces formulaires sont également téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ;
- renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; NB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public de même nature ;
- des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations (c1) apprécié sur la base du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) tranche ferme + le montant total de la dpgf tranche optionnelle + le montant total du détail quantitatif estimatif (dqe) de la tranche ferme : 50 %;
- aspects qualitatifs (c2) appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (points 1 à 3) avec les sous-critères suivants : - sc1 : moyens humains et techniques affectés au marché (40 points) ; - sc2 : méthodologie proposée, démarche qualité et présentation des livrables (50 points) ; - sc3 : planning prévisionnel d'intervention (10 points) : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 06_2021_06.
Renseignements complémentaires : le marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique - achat inférieur au seuil des procédures formalisées (inférieur à 214 000 EUR Ht).
Le territoire concerné par le présent marché, est situé au lieu-dit du Vescorn, sur la commune de Massoins, aux coordonnées GPS suivantes : 43°55'48.2"n 7°09'05.6"e
ce dernier est présenté dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Préalablement à l'élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite individuelle du site. Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous auprès du SMED par mail à [email protected] (Cf. Article 2 du règlement de la consultation).
les visites devront avoir lieu au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
l'offre du candidat se composera des pièces suivantes (dûment complétées et datées) : - l'acte d'engagement et son annexe éventuelle relative à la sous-traitance ; - le bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) de la tranche ferme ; Le bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) de la tranche optionnelle ; Le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) de la tranche ferme ; Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) de la tranche ferme ; - le Mémoire technique (cadre de réponse) contractuel, auquel devra être joint le calendrier prévisionnel d'intervention ; - le Certificat de visite obligatoire du site.
le mémoire technique permettant de procéder à l'analyse du critère Aspects qualitatifs, doit être impérativement produit, il pourra être complété par des annexes.
la méthode de notation des offres est précisée à l'article 4 du Règlement de consultation. A la suite du classement des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Les négociations se feront avec les trois meilleurs candidats (si le nombre d'offres le permet ou à défaut avec les deux seuls candidats ou le candidat unique), après une première analyse des offres selon les critères d'attribution énoncés dans le Règlement de la consultation. Les négociations prendront la forme d'échanges écrits ou oraux et pourront porter sur le prix et/ou les aspects qualitatifs. Le contenu et le cadre des négociations seront précisés dans la convocation qui sera adressé aux candidats sélectionnés. La date prévisionnelle de la tenue des négociations est courant semaine 21/2021.
les prestations de la tranche ferme démarreront à compter de la date fixée au 19 juin 2021 pour une durée ferme de 2 ans.
si la tranche optionnelle est affermie, la notification de celle-ci ne sera communiquée au titulaire qu'après que le dossier de réhabilitation ait été validé par le SMED. La durée de la tranche optionnelle prendra fin au plus tard le 18 juin 2023.
Date limite d'obtention : 20 mai 2021, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Par conséquent, le pli devra être remis par voie dématérialisée ; la remise sur support papier est proscrite. Ainsi, les candidatures et les offres seront communiquées par voie électronique sur la plateforme dématérialisée mise en place par le SMED sur le site internet https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur). La signature électronique des pièces de la candidature et de l'offre n'est pas exigée mais elle est toutefois recommandée (voir article 3 du Règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets.
12 avenue des Arlucs
Résidence Cannes Technopark, 2eétage, 06150 Cannes-la-Bocca, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place Félix Baret
Cs 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 18, avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : [email protected].

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