Mission de suivi-animation du plan de sauvegarde et d'élaboration de 27 dispositifs des copropriétés de Grigny-2

AVIS DE MARCHE

Client : EPF Ile de France

Avis N° : AO-2221-3223

  • 91 - EPFIF
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : EPFIF, 4/14 rue Ferrue, F - 75014 Paris, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfif.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034705&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPIC
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MISSION DE SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET D'ELABORATION DE 27 DISPOSITIFS DES COPROPRIETES DE GRIGNY 2
Numéro de référence : ORCOD202206
II.1.2) Code CPV principal : 79411000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : MISSION DE SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET D'ELABORATION DE 27 DISPOSITIFS DES COPROPRIETES DE GRIGNY 2

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission d'AMO à la finalisation des opérations de scission de la copropriété et à l'accompagnement du syndicat principal dans sa phase de liquidation
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79411000
79400000
79311000
79993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Mission d'AMO à la finalisation des opérations de scission de la copropriété et à l'accompagnement du syndicat principal dans sa phase de liquidation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 : Une note détaillée de l'équipe affectée / Pondération : 30
- Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l'équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée / Pondération : 20
- Sous-critère 2 : Une description de l'adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l'organisation de l'équipe projet / Pondération : 10
- Critère 2 : Une note méthodologique détaillée / Pondération : 30
- Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de l'ORCOD-IN / Pondération : 5
- Sous-critère 2 : Les méthodes de travail proposées sur les différents volets de la mission / Pondération : 20
- Sous-critère 3 : La méthodologie organisationnelle et relationnelle mise en place pour la conduite de projet des différentes missions / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 1 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois en période initiale et reconductible 4 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois. La reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 1 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R2112-6 2° du code de la commande publique (CCP).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Suivi-animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur n°1 Tuileries Est et Sablons Sud
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79411000
79400000
79311000
79993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Suivi-animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur n°1 Tuileries Est et Sablons Sud
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 : Une note détaillée de l'équipe affectée / Pondération : 30
- Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l'équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée / Pondération : 15
- Sous-critère 2 : Une description de l'adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l'organisation de l'équipe projet / Pondération : 15
- Critère 2 : Une note méthodologique détaillée / Pondération : 30
- Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de l'ORCOD-IN / Pondération : 5
- Sous-critère 2 : Les méthodes de travail proposées sur les différents volets de la mission / Pondération : 20
- Sous-critère 3 : La fourniture de modèles de documents utilisés pour la conduite de projets des différentes missions / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 2 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois en période initiale et reconductible 2 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois.La reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 2 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R2112-6 2° du code de la commande publique (CCP).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Suivi-animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur n°2 Tuileries Ouest et Sablons Nord
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79411000
79400000
79311000
79993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Suivi-animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur n°2 Tuileries Ouest et Sablons Nord
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 : Une note détaillée de l'équipe affectée / Pondération : 30
- Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l'équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée / Pondération : 15
- Sous-critère 2 : Une description de l'adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l'organisation de l'équipe projet / Pondération : 15
- Critère 2 : Une note méthodologique détaillée / Pondération : 30
- Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de l'ORCOD-IN / Pondération : 5
- Sous-critère 2 : Les méthodes de travail proposées sur les différents volets de la mission / Pondération : 20
- Sous-critère 3 : La fourniture de modèles de documents utilisés pour la conduite de projets des différentes missions / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 3 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois en période initiale et reconductible 2 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois.La reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 3 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R2112-6 2° du code de la commande publique (CCP).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Suivi-animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur n°3 Vlaminck-Surcouf-Lavoisier
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79411000
79400000
79311000
79993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Suivi-animation transitoire et élaboration des nouveaux dispositifs des copropriétés du secteur n°3 Vlaminck-Surcouf-Lavoisier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 : Une note détaillée de l'équipe affectée / Pondération : 30
- Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l'équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée / Pondération : 15
- Sous-critère 2 : Une description de l'adéquation des profils mobilisés en fonction des attendus de chaque mission et l'organisation de l'équipe projet / Pondération : 15
- Critère 2 : Une note méthodologique détaillée / Pondération : 30
- Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de l'ORCOD-IN / Pondération : 5
- Sous-critère 2 : Les méthodes de travail proposées sur les différents volets de la mission / Pondération : 20
- Sous-critère 3 : La fourniture de modèles de documents utilisés pour la conduite de projets des différentes missions / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 4 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois en période initiale et reconductible 2 fois 12 mois pour un maximum de 60 mois.La reconduction sera expresse et au terme de chaque période, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 4 est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R2112-6 2° du code de la commande publique (CCP).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pour le lot n°1, pour les prestations juridiques : Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le cotraitant est autorisé à réaliser la fraction des prestations marché relatives à cette profession (conformément à la loi du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour tous les lots: Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois derniers exercices
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour tous les lots : Description des moyens humains et matériels ;
- Pour le lot 1: Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, un organigramme avec les noms et fonctions des intervenants de l'équipe affectée aux différentes missions ; le candidat devra indiquer la répartition des jours entre les différents profils (chef de projet, chargé d'opération, chargé de mission sociale, expertise technique, juridique, comptable et financière) telle que chiffrée dans son offre.
- Pour les lots 2 à 4 :Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, un organigramme avec les noms et fonctions des intervenants de l'équipe affectée aux différentes missions; le candidat devra justifier a minima l'affectation de 5 ETP dont 1 ETP de direction de projet dédié pour chaque lot et indiquera la répartition en ETP entre les différents profils (chef de projet, chargé d'opération, chargé de mission sociale, expertise technique, juridique, comptable et financière) ainsi que pour les différentes missions (état des lieux, élaboration des nouveaux dispositifs et suivi-animation) telle que chiffrée dans son offre. L'appréciation du minimum d'ETP s'effectue pour chaque lot indépendamment.
- Pour tous les lots :Les références (au moins 5) dans la conduite de dispositifs publics d'amélioration de l'habitat privé sur des grandes copropriétés (>100 logements). En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour les lots 2 à 4: Le candidat devra justifier a minima de l'affectation de 5 ETP dont 1 ETP de direction de projet dédié pour chaque lot. L'appréciation du minimum d'ETP s'effectue pour chaque lot indépendamment.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/06/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 juin 2022 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de dématérialisation PLACE : www.marches-publics.gouv.fr
PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :
- Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes indiquées dans sa rubrique G.Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes.
Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés à l'article 9.1.2 du Règlement de Consultation (RC) ou indiquer comment y accéder.
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.
Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) dûment complétée et signée.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des DC1 et DC2 n'est pas demandée.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE :
Cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation (RC) et check-list des pièces à produire.
EXAMEN ET SELECTION DES CANDIDATURES :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références.
Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés :
- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;
- Conformément aux articles R 2142-13 et suivant du CCP, les candidatures n'atteignant pas le minimum de ressources humaines permettant d'affecter le nombre d'ETP avec les profils correspondants. En effet, l'ORCOD IN est une politique publique exceptionnelle, dont la réussite dépendra en grande partie de la qualité de ce dispositif. L'appréciation du minimum d'ETP s'effectue pour chaque lot indépendamment.
- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes.
L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION :
Cf. Article 17 du (RC)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Cf. Article 18 du (RC)
VISITE:
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage sauf en cas de contexte sanitaire ne permettant pas de procéder à cette visite.
Les visites se dérouleront le lundi 13 juin 2022 à 10h00 à l'adresse suivante :
85, route de Grigny, Immeuble "Les IRIS" 91130 RIS-ORANGIS
Aucune autre visite ne sera organisée.
Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement s'adresser à M. LAVERGNE ([email protected] ; tel : 01-69-52-51-06 ou 07-60-45-33-99), copie Mme Ines ACIMI ([email protected]) précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.
CONFIDENTIALITE :
Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du règlement de consultation. Le formulaire doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions.
GROUPEMENT D'ENTREPRISES:
La forme que devra revêtir le groupement après l'attribution sera à minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 mai 2022

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