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Mission de suivi-animation de la 5e année du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune et des 2 années suivantes en vue de sa prorogation, à Mantes-la-Jolie

AVIS DE MARCHE

Client : EPF Ile de France

Avis N° : AO-1944-0024

  • 75 - EPF ILE DE FRANCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : EPF ILE DE FRANCE, 4-14 Rue FERRUS, F - 75014 Paris, Tél : +33 140789090, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfif.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-epfif.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://epfif.synapse-entreprises.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de suivi animation de la 5ème année du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune et des 2 années suivantes en vue de sa prorogation, à Mantes-la-Jolie dans le cadre de l'ORCOD-IN
Numéro de référence : ORCOD201905
II.1.2) Code CPV principal : 79411000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la mission de suivi animation de la 5ème année de plan de sauvegarde de la copropriété Neptune et des 2 années suivantes en vue de sa prorogation. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79411000
79400000
79311000
79993000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : MANTES-LA-JOLIE
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la mission de suivi animation de la 5ème année de plan de sauvegarde de la copropriété Neptune et des 2 années suivantes en vue de sa prorogation.
Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti car sa dévolution en lot risque de rendre techniquement plus complexe l'exécution des prestations, économiquement peu attractif et financièrement plus couteux.
La présente consultation est un marché traité à prix global et forfaitaire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision : conformément aux conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : un acompte peut être attribué dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres EPFIF; Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/11/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 novembre 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
GROUPEMENT D'ENTREPRISES - SOUS TRAITANCE
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après l'attribution du marché, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'EPFIF souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues.
Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions des articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du code de la commande publique, la sous-traitance est admise dans le cadre du présent marché. Toutefois, la sous-traitance totale de ce même marché est strictement interdite.
Documents à produire pour l'offre :
La liste des pièces à produire pour l'offre est énoncée à l'Article 9.2 du règlement de consultation.
CONDITIONS D'ENVOI DES PROPOSITIONS
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre plateforme de dématérialisation : http://www.marches-epfif.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : www.synapse-entreprises.com tel : 01 72 33 90 70 ou [email protected].
Il est recommandé de contacter le support SYNAPSE en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.
JUGEMENT DES OFFRES :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :
L'analyse des offres sera réalisée suivant les critères suivants :
Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions, notée sur 20 points, et répartie comme suit :
- Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché. Pondération : 13 points
- Sous-critère 2 : Organisation de l'équipe pour répondre aux besoins de l'EPF. Pondération : 7 points
Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 40 points et répartie comme suit :
- Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et compréhension des enjeux du plan de sauvegarde en cours dans le cadre d'une ORCOD-IN. Pondération : 8 points
- Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges en regard des attendus. Pondération : 26 points
- Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre). Pondération : 6 points
Critère n°3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points
Critère n°4 - Le prix, au regard de la DPGF, noté sur 35 points
Nota : en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
DURE DU MARCHE
Le marché est passé pour une durée de trois ans (3 ans) à compter de sa date de notification avec possibilité de résiliation annuelle du marché sous préavis de 2 mois avant l'échéance.
La durée du marché de 3 ans permettra d'assurer le suivi animation du plan de sauvegarde dans sa dernière année (2020) et ses 2 années de prorogation (2021-2022) si celle-ci est pertinente et validée par l'Etat. En cas de non prorogation du plan de sauvegarde, le marché sera résilié pour cause de motif d'intérêt général.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F - 78000 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F - 78000 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2019

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