Mission de suivi-animation d'un Programme d'Intérêt Général "Adaptation des logements à la perte d'autonomie" et "Lutte contre l'Habitat Indigne" pour la période du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025.

Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-98468
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
En mode DUME : les soumissionnaires candidatent avec leur n° de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 3)
Remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr. Pas de signature électronique. En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
MARCHE ORDINAIRE
-Durée 7 mois à compter du 1er novembre 2024
- Clause de négociation prévue (RC article 4)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/11/2024 et jusqu'au 31/05/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépense sera fait par virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DUME ou les DC1, DC2 Contenu de l'offre (voir RC article 3)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique ( voir détail sous-critères RC article 4) : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
12
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Plate forme marches-securises

Adresse : 4 avenue du recteur poincaré, 75782 Paris cedex 16,
Coordonnées :

Téléphone : +33 492909327
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Plate forme marches-securises

Adresse : 4 avenue du recteur poincaré, 75782 Paris cedex 16,
Coordonnées :

Téléphone : +33 492909327
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Plate forme marches-securises

Adresse : 4 avenue du recteur poincaré, 75782 Paris cedex 16,
Coordonnées :

Téléphone : +33 492909327
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr ( assistance : 04.92.90.93.27 ) Pas de signature électronique.
En mode DUME : les soumissionnaires candidatent avec leur n° de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 3)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2024