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Mission de repérage des matériaux plomb et état parasitaire - 3 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Angoulême

Avis N° : AO-2033-1889

  • 16 - ANGOULEME
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 16
Annonce No 20-96987
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Angoulême.
Correspondant : Mme Terrassier Evelyne, Ville d'angoulême, 1 Place de l'hôtel de Ville 16022 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandangouleme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission de repérage des matériaux plomb et état parasitaire - 3 lots.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 14712000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
mission de repérage des matériaux plomb et état parasitaire - 3 lots
chaque lot de cet accord-cadre constitue un petit lot conformément à l'article R2123-1-2° du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin des prestations.
les délais d'exécution sont les suivants
- intervention sous 15 jours pour faire la visite de reconnaissance , l'évaluation du nombre de prélèvements et l'établissement d'un projet de commande
- fourniture des rapports (plomb et termites) sous 4 semaines après réception du bon de commande.
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il comprend des engagements sur un montant maximum de 15 000 euro(s) (H.T.) pour le lot no1 et 8 000 euro(s) (H.T.) pour les lots no2 et no3 sur la durée totale de l'accord-cadre en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Les prix sont fermes et révisables.
Estimation de la valeur (H.T.) : 31 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la ville d'angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée : CPER Etat et Région pour le lot noEESI et ANRU pour les lots no2 et no3, opérations PRIR. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières ;
-Capacités professionnelles.
le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attestation COFRAC du laboratoire et attestations de compétences des opérateurs de chantier.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VA-20103-20105.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Maire Le, adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville d'Angoulême.
Correspondant : Mme TERRASSIER Evelyne, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Angoulême.
Correspondant : Mme TERRASSIER Evelyne, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Angoulême.
Correspondant : Mme TERRASSIER Evelyne, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, , tél. : 05-45-38-69-84, , télécopieur : 05-45-38-60-85, , courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert -15 rue Blossac - bp541 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- réhabilitation des bâtiments de l'eesi.
Réhabilitation des bâtiments de l'eesi
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 2.- prir multi accueil de la Grand-Font.
prir multi accueil de la Grand-Font
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 3.- prir construction de l'équipement scolaire.
prir construction de l'équipement scolaire
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Mots descripteurs : Etude

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