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Dématérialisation

Mission de programmation relative à la mise en conformité des locaux de restauration du foyer de l'enfance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Seine et Marne

Avis N° : AO-1825-2915

  • 77 - Luzancy
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG77.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne
Correspondant : Mme Sandrine BAILLY, Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, télécopieur : 01 64 14 73 76, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr


Objet du marché : Mission de programmation relative à la mise en conformité des locaux de restauration du foyer de l'enfance à LUZANCY


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Foyer de l'enfance 16 rue du Général Leclerc, 77138 Luzancy
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La mission porte sur des études de faisabilité avec élaboration de scénarii en vue d'élaborer un programme :
- Synthèse des besoins et contraintes concernant l'usage des locaux de restauration et les fonctionnalités du reste du bâtiment, basée sur un échange avec les Utilisateurs et la prise en compte de la réglementation existante : règlement sanitaire départemental, code du travail, réglementation incendie, accessibilité, règlement européen relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ...
- Proposition de plusieurs scénarii de mise en conformité incluant chacun le mode de fonctionnement du service de restauration durant les travaux. Ces scenarii devront intégrer le détail des interventions, les délais, et les coûts estimatifs.
- La réalisation du programme de l'opération selon le choix de scénario du maître d'ouvrage.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 27 août 2018
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix des prestations (60 %)
La valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2018 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018.PROG.LUZANCY
Renseignements complémentaires : FORME DU MARCHE : Prix global et forfaitaire Prix révisable
MODALITES DE CONSULTATION : Toute demande de dossier de consultation peut parvenir à la D.A.B.C. service administratif et financier par courrier électronique ([email protected]) en rappelant l'objet de la consultation. Les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264494&orgAcronyme=g3h
DUREE DU MARCHE :
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera après l'accomplissement total de la phase 3.
DELAI D'EXECUTION :
Phase 1 : de la notification du marché au titulaire, jusqu'à la réception définitive de la phase prononcée par le maître d'ouvrage.
Le titulaire devra remettre au Département le projet de rapport de la phase 1 au plus tard 30 jours ouvrés après la réunion de lancement de la phase.
Phase 2 : de la notification de l'ordre de service déclenchant le démarrage de la phase au titulaire, jusqu'à la réception définitive de la phase prononcée par le maître d'ouvrage.
Le titulaire devra remettre au Département le projet de rapport de la phase 2 au plus tard 30 jours ouvrés après la réunion de lancement de la phase.
Phase 3 : de la notification de l'ordre de service déclenchant le démarrage de la phase au titulaire, jusqu'à la réception définitive de la phase prononcée par le maître d'ouvrage.
PIECES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES A FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE :
-DC1 (révisé au 26/10/2016 ou équivalent) à compléter,
-DC2 (révisé au 26/10/2016 ou équivalent) à compléter,
-la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire : * pour le soumissionnaire établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établis en France ; * lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français.
-Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;
-Déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
ELEMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE :
-Acte d'engagement
-Note méthodologique selon le cadre de mémoire technique fourni
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse e-mail que vous indiquez dans votre acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Le prix des prestations (pondération : 60)
La valeur technique (pondération : 40)
La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique détaillant :
- La décomposition de l'équipe chargée de l'exécution du marché, avec liste nominative et tout document justifiant des compétences attendues dans les domaines de la programmation architecturale, fonctionnelle et technique, de la restauration collective et l'hygiène alimentaire, ainsi qu'en économie de la construction (CV, expériences professionnelles, diplômes, attestations de formation, stages de sensibilisation ou de perfectionnement, etc...)
- La description des ressources matérielles, logicielles et documentaires dont dispose le soumissionnaire pour l'exécution des missions qui lui seront confiées
- La présentation détaillée de la méthodologie et du plan d'actions envisagés par le candidat pour remplir ses missions, avec calendrier précisant la décomposition chronologique des actions à mener pour chacune des 3 phases de la mission
- Estimation du temps effectif consacré à la mission
NEGOCATION
Au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées. L'acheteur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Délai global de paiement : 30 jours
Modalité de financement : Budget départemental, ressources propres
Avance : il n'est pas prévu d'avance.
La loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français.
Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : activités issues des lois de décentralisation
L'avis implique la passation d'un marché public.
DELAI DE RECOURS : Organe chargé des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex. Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel : recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : +33 182524267 ou +33 182524000 Fax : +33 182524295 Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Sandrine BAILLY , Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Sandrine BAILLY , Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Sandrine BAILLY , Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun cedex, adresse internet : http://www.maximilien.fr

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