Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-68
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26350007600017
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679844&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : GHT-2024-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Violaine EUDIER, Directrice Adjointe DPTS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une note de présentation décrivant les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et/ou dans le domaine fonctionnel décrit dans chaque CCTP), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ;
Attestations d'assurance professionnelle (en cours de validité) : civile, professionnelle, décennale
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/02/2025 à 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE 80 LITS D'HOSPITALISATION TEMPS PLEIN ET UN HOPITAL DE JOUR EN PSYCHIATRIE ADULTE (LOT 1) ET POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT EN LIEU CULTUREL (LOT 2)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE 80 LITS D'HOSPITALISATION TEMPS PLEIN ET UN HÔPITAL DE JOUR EN PSYCHIATRIE ADULTE (LOT 1) ET POUR LA RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT EN LIEU CULTUREL (LOT 2).
Il s'agit d'un marché public ordinaire.
Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire à l'admission sans réserve des prestations.
Lieu principal d'exécution du marché : Rennes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Construction de 80 lits d'hospitalisation temps plein et un Hôpital de Jour en Psychiatrie Adulte : Filière rétablissement et psychiatrie du sujet âgé (Bâtiment SP1)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : Rennes -
Description du lot : Lot 2 - Réhabilitation d'un bâtiment existant en centre culturel (Bâtiment SP56)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : Rennes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne».
Seul l'établissement suivant est concerné par le présent marché public :
-CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte de l'établissement partie, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de l'établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de l'établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, ...).
Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante :
-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Pour les 2 lots :
La mission du titulaire comprend deux phases :
- Phase 1 : Élaboration du programme (Pré-programmation, études de faisabilité, Programme fonctionnel et technique détaillé)
- Phase 2 : Assistance au maître d'ouvrage pour la désignation du maître d'oeuvre
Les compétences requises relèvent des activités en matière de programmation et conduite d'opérations immobilières complétées d'une connaissance fine du milieu hospitalier (fonctionnelle et technique).
Les compétences minimales nécessaires à la réalisation des missions sont les suivantes :
-Compétences spécifiques hospitalières afin de permettre la bonne compréhension du projet médical, les besoins fonctionnels associés et permettre la bonne réalisation des missions de conseil auprès du maître d'ouvrage et des utilisateurs. Connaissances des principaux référentiels hospitaliers,
-Compétences architecturales (BIM), techniques tous corps d'état, accessibilité (flux d'accès, PMR), environnementales, logistiques et économie de la construction,
-Compétences méthodologiques, organisationnelles et d'animation,
-Compétences administratives et juridiques en marché public : le titulaire apporte la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire en application de l'arrêté du 1.12.2003 modifiant l'arrêté du 19.12.2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n°71 1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Le CHU de Rennes négociera avec les 3 soumissionnaires classés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales sur la base des critères énoncés ci-après. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28.
Télécopie : 02 99 63 56 84.
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/01/2025
