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Mission de programmation et d'amo pour la rénovation de la bibliothèque Denis Diderot de Bondy..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPT Est Ensemble

Avis N° : AO-2140-4706

  • 93 - BONDY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-126629
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST ENSEMBLE.
Correspondant : M. Diagne Oumy Khairy, Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville adresse internet : https://www.est-ensemble.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission de programmation et d'amo pour la rénovation de la bibliothèque Denis Diderot de Bondy.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
- la partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
- la partie à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1i°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée du marché, est compris entre les seuils suivants :
- seuil minimum : sans seuil minimum
- seuil maximum : 10 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de programmation et d'amo pour la rénovation de la bibliothèque Denis Diderot de Bondy.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées selon les modalités suivantes :
- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 100 %
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.PA.BA.119.
Renseignements complémentaires : la devolution en lots séparés risqué de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations dans la mesure où la mission comprend différentes phases qui ne peuvent être dissociées les unes des autres et la validation du maître d'ouvrage permet à l'opérateur économique de préciser le programme de travaux dans la phase suivante. Aussi, allotir le présent marché impliquerait un surcoût non négligeable nécessitant pour un nouvel opérateur la reprise des études antérieures et un temps d'appropriation couteux. Par ailleurs, l'exécution technique serait plus difficile et serait de nature à la multiplication de conflits en cas d'éléments figurant dans la phase précédente qui serait incompatible avec le programme et conduire à la dissolution de la responsabilité du titulaire.
il est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur, à l'adresse électronique suivante : https://marches.maximilien.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797223&orgAcronyme=v8x.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil montreuil.Tribunal-Administratif.Fr 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr.

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