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Mission de programmation en vue de la transformation de l'ancien bâtiment de la CAVB en hôtel de Ville..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Arcueil

Avis N° : AO-2125-4119

  • 94 - ARCUEIL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 91, 92, 93
Annonce No 21-77812
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Arcueil.
Correspondant : Mme MAHIOUT Dhrifa, 10 avenue Paul Doumer 94110 Arcueil adresse internet : http://www.arcueil.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.


Objet du marché : mission de programmation en vue de la transformation de l'ancien bâtiment de la CAVB en hôtel de Ville.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71230000
Objets supplémentaires : 71241000
71242000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mission de programmation en vue de la transformation de l'ancien bâtiment de la CAVB en hôtel de Ville.
La mission comprend 5 phases :
Phase 1- état des lieux de l'organisation actuelle
phase 2- concertation avec les partenaires et recueil des besoins
phase 3- proposition d'organisation fonctionnelle et spatiale adaptable au bâtiment existant
phase 4-rédaction d'un programme détaillé
phase 5- chiffrage prévisionnel des travaux
le marché est conclu à prix mixte. Il comprend une partie forfaitaire (phase de 1 à 5) et une partie unitaires à bons de commande. Les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée de la prestation.
la durée du marché est de 28 semaines à compter de la notification du marché au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de programmation en vue de la transformation de l'ancien bâtiment de la CAVB en hôtel de Ville.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.
Les factures seront réglées par mandat administratif (virement) dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut répondre, soit sous la forme d'un contractant unique regroupant toutes les compétences nécessaires, soit sous la forme d'un groupement. Il ne peut donc cumuler les deux qualités.
Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou co-traitant, ne peut faire partie que d'un seul groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : il sera procédé à la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Situation juridique - références requises : le candidat doit produire un Extrait de kbis ou un document équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : le montant du chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés sur les trois dernières années.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'indication les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargée de l'exécution du marché ;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que celle du marché public ;
Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relative à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les pièces à produire sont indiqués à l'article 3.3 du règlement de la consultation pour la phase candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la présente consultation est passée en procédure adaptée restreinte avec deux phases (phase candidature et phase offre). Trois (3) candidats au minimum seront sélectionnés sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques et quatre (4) au maximum seront admis à poursuivre la procédure (à remettre une offre). Les candidatures seront analysées et sélectionnées selon les critères suivants :
1.Capacité professionnelle du candidat (50 points) : jugé à partir des références représentatives, appréciée notamment au vu des pièces demandées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
2.capacité technique du candidat (50 points) : jugé à partir des moyens humains et matériels des candidats et le niveau de compétence du candidat, appréciée notamment au vu des pièces demandées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 29 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C21014.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793169&orgAcronyme=d5k.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793169&orgAcronyme=d5k.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793169&orgAcronyme=d5k.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793169&orgAcronyme=d5k.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 3 rue du Général De Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

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