Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-102638
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 81805120300011
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1522656
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0047-H
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique de l'Epa Paris-Saclay
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de pilotage des lots immobiliers dans le cadre de l'OIN Paris-Saclay (Essonne et Yvelines)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission confiée par l'EPA Paris Saclay dans le cadre de ce marché a pour objectif d'assurer des missions de suivi et pilotage de lots immobiliers sous maîtrise d'ouvrage d'opérateurs tiers dans l'OIN Paris-Saclay (Essonne et Yvelines) et précisément dans ses 4 ZAC actives à savoir : ZAC de Corbeville, ZAC du Moulon, ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique et ZAC Satory Ouest
Lieu principal d'exécution du marché : 6 Boulevard Dubreuil 91400 - Orsay
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A l'issue de la période initiale, soit au terme des six (6) mois, l'accord-cadre est reconductible TROIS (3) fois par période de six (6) mois, pour une durée maximum de deux ans.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement à sa date d'échéance prévisionnelle, le titulaire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
