719440-2025.
719440-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Mission de MOE - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen
OJ S 209/2025 30/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Caen la mer Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de MOE - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen
Description: Mission de MOE - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen
Identifiant de la procédure: 925233ea-b2c7-43ab-b45f-eb044ad4b9c3.
Identifiant interne: PPP1WX-110/5201/2025-47-AOO-PI-MOE Promethée
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT A : Construction de 68 logements - 36 logements LLS et une résidence sociale de 32 logements
Description: LOT A : Construction de 68 logements - 36 logements LLS et une résidence sociale de 32 logements
Identifiant interne: 2025-47-AOO-PI-MOE Promethée_1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4.
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: CAEN (14000)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 08/01/2026.
Date de fin de durée: 07/01/2029.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Focus détaillé sur une opération similaire de moins de 5 ans réalisée par l'architecte, présentant des similitudes en termes de forme urbaine, d'architecture, de techniques et de performance environne
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note sythnétique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 références de moins de 5 ans
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui recoit les demandes de participation: Caen la mer Habitat
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT B : Construction de 4 LLS individuels et 6 logements individuels en PSLA
Description: LOT B : Construction de 4 LLS individuels et 6 logements individuels en PSLA
Identifiant interne: 2025-47-AOO-PI-MOE Promethée_2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4.
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: CAEN (14000)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Focus détaillé sur une opération similaire de moins de 5 ans réalisée par l'architecte, présentant des similitudes en termes de forme urbaine, d'architecture, de techniques et de performance environne
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note sythnétique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 références de moins de 5 ans
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui recoit les demandes de participation: Caen la mer Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Caen la mer Habitat
Numéro d'enregistrement: 27140002000027.
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4.
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: VALERIE MESPOULHES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231275000
Adresse internet: http://www.caenlamerhabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Ville: nantes
Code postal: 44035.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 660489889.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen CEDEX 4.
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231707272.
Télécopieur: +33 231524217.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 694951ba-95a6-4e61-9c13-fb730ab455c6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2025 12:11:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 719440-2025.
Numéro de publication au JO S: 209/2025.
Date de publication: 30/10/2025
