Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-111197
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Mission de MOE - Construction d'un parking avec ombrières et parc photovoltaïque au sol
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Commune de Yutz souhaite aménager un parking disposant d'ombrières et l'aménagement d'un parc photovoltaïque au sol.
Le montant des travaux est estimé à 660 000 euros HT décomposé comme suit :
- 210 000 euros HT pour les travaux de voirie, éclairage public et espace paysager ;
- 450 000 euros HT pour les travaux de photovoltaïque au sol et en ombrières.
Le projet global est décomposé en plusieurs phases :
- L'aménagement du parking et des ombrières
- L'aménagement du photovoltaïque au sol
Eléments de mission de base : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR
Lieu(x) d'exécution : Rue de la Barrière - 57970 Yutz
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique
Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Maîtrise d'Oeuvre
Prix global et forfaitaire
Pas de variation des prix
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA24-301
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Code NUTS : FRF33
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/11/2024 à 14:00
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 nov. 2024
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342771Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323Mel :
[email protected]
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidate, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Thionville
Adresse : rue Georges Ditsch, Bâtiment D 2e étage, B.P. 30352 57125 THIONVILLE
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Yutz
Adresse : 107 grand rue, 57970 YUTZ
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024