Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise.

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 78, 75, 77, 91, 92, 60, 27, 93
Annonce n° 24-130921


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM du VAL D'OISE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Description : Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant de la procédure : a16621ad-fd10-44fe-8087-794af137b69d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : voir DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Description : Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant interne : LOT UNIQUE AP 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Confère Code commande publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM du VAL D'OISE
Numéro d'enregistrement : 323391367
Adresse postale : 2 rue des chauffours
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3646
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Pontoise
Numéro d'enregistrement : 32339136700030
Adresse postale : Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95302
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3646
Adresse internet : https://www.tribunal-de-pontoise.justice.fr/95
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f4c97644-c428-450c-b1de-f000bd3c84db - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2024 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024