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Mission de maîtrise d'oeuvre: Travaux de recalibrage et de réseaux sur le chemin Karl de Lavergne (1100ml).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Petite Ile

Avis N° : AO-2141-0488

  • 974 - PETITE ILE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-126541
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Petite-Ile, Numéro national d'identification : 21974005700019, 192 Rue Mahé de Labourdonnais, 97429, Petite-Ile, F, Téléphone : (+33) 2 62 56 79 79, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.petite-ile.re
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre: Travaux de recalibrage et de réseaux sur le chemin Karl de Lavergne (1100ml)
Numéro de référence : 2021_moe Karl Lavergne
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Catégorie d'ouvrage: Opération de réhabilitation d'infrastructureEnveloppe financière affectée au travaux: 2 600 000 Euros Ht.Les éléments de mission témoins: études d'avant-projet ; études de projet ; Assistance à la passation des contrats de travaux ; L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions ; La direction de l'exécution des travaux ; L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux.Les missions complémentaires: études de diagnostic ; Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction d'un cahier des charges géotechnique et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe ; La procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - Loi sur l'eau Régime Déclaration ; L'ordonnancement, le pilotage et la coordination

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Petite-Ile 97429 - Petite-Ile
II.2.4) Description des prestations : Catégorie d'ouvrage: Opération de réhabilitation d'infrastructureEnveloppe financière affectée au travaux: 2 600 000 Euros Ht.Les éléments de mission témoins: études d'avant-projet ; études de projet ; Assistance à la passation des contrats de travaux ; L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions ; La direction de l'exécution des travaux ; L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux.Les missions complémentaires: études de diagnostic ; Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction d'un cahier des charges géotechnique et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe ; La procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - Loi sur l'eau Régime Déclaration ; L'ordonnancement, le pilotage et la coordination
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte 2 tranches optionnelles:* To1 : Plus-value pour la procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - Loi sur l'eau - Régime Autorisation (bassin versant à étudier supérieur à 20 ha) ;* To2 : Réalisation de levés topographiques complémentaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : * La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).* L'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.* Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * Déclaration indiquant déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat à la maîtrise d'œuvre de cette opération devra présenter des compétences dans les domaines suivants :* études Vrd en générale ;* études hydrauliques ;* étude écologique pour la recherche des espèces (faune et flores) ;* études des réseaux d'eaux pluviales, d'adduction en eau potable, de gestion des eaux usées ;* Réseaux électriques et télécoms y compris éclairage public (avec une perspective de télégestion) ;* Urbanisme et aménagement paysagers ;* Suivi de chantier, ordonnancement, pilotage, coordination générale
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 novembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 novembre 2021 - 10:00 Lieu : Mairie de Petite-Ile
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -1) Durée du marché et délais d'exécution: La durée indiquée à la rubrique "durée du marché" est indicative. En tout état de cause, la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de Garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d'exécution des différentes phases sont indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières.2) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.3) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'œuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs.4) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'équipe de maître d'œuvre devra présenter le niveau minimal définie au présent avis.5) l'heure définie à la rubrique "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" est l'heure locale.6) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon, Cs 61107, 97404, Saint-Denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 septembre 2021

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