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Mission de maîtrise d'oeuvre. Renforcement électrification de divers secteurs de Matoury.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Matoury

Avis N° : AO-2045-2067

  • 973 - MATOURY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 973
Annonce No 20-130928
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MATOURY.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville
1 rue Victor Céïde 97351 Matoury, tél. : (+33) 5-94-35-32-32, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Commune.


Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre. Renforcement électrification de divers secteurs de Matoury.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71323100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRY30.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre. Renforcement électrification de divers secteurs de Matoury.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : voir dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres = 20%
face = 80%.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la valeur technique : 60%
le prix : 40 %.
Situation juridique - références requises : voir dossier de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir dossier de consultation
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020ST23.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Matoury.
hotel de ville
1 rue Victor CEIDE, 97351 Matoury Guyane Française, , tél. : (+33) 5-94-35-32-32, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Matoury.
chemin GIBELIN, 97351 Matoury, , tél. : (+33) 5-94-39-18-44, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Matoury.
chemin GIBELIN, 97351 Matoury, , tél. : (+33) 5-94-39-18-44, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Matoury.
hotel de ville
1 rue Victor CEIDE, 97351 Matoury Guyane Française, , tél. : (+33) 5-94-35-32-32, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane rue Schoelcher 7 B.P. 5030 97305 Cayenne Guyane Française, tél. : (+33) 0-59-42-54-97, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 0-59-42-54-97 adresse internet : http://guyane.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane rue Schoelcher 7 B.P. 5030 97305 Cayenne Guyane Française, tél. : (+33) 0-59-42-54-97, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 0-59-42-54-97 adresse internet : http://guyane.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane rue Schoelcher 7 B.P. 5030 97305 Cayenne Guyane Française, tél. : (+33) 0-59-42-54-97, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 0-59-42-54-97 adresse internet : http://guyane.tribunal-administratif.fr/.

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