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Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité du nouveau palais de justice de Lyon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de la Justice Antenne Régionale de l'Equipement

Avis N° : AO-2015-0128

  • 69 - LYON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42, 71
Annonce No 20-45210
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Are de Lyon.
Correspondant : M. Barreau Vincent, 20 boulevard Eugène Deruelle 69432 Lyon Cedex 03.


Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de mise en accessibilité du nouveau palais de justice de Lyon.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de mise en accessibilité du nouveau palais de justice de Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation vise à désigner un maître d'œuvre pour la mise en accessibilité du nouveau palais de justice (Npj) de Lyon. Le marché a été construit en s'appuyant sur les différents diagnostics accessibilité réalisé. Le bâtiment est d'une superficie d'environ 40 000 mètres carrés répartis sur 13 niveaux ( dont 9 recevant du public).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE_NPJL_ACCESS.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : palais des juridictions administratives de lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.
Organe chargé des procédures de médiation : palais des juridictions administratives de lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : palais des juridictions administratives de lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.

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