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Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction d'un ALSH pour le groupe scolaire Blaise Pascal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Michel sur Orge

Avis N° : AO-1938-2972

  • 91 - St Michel sur Orge
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ST_MICHEL_SUR_ORGE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Correspondant : Mme Sophie RIGAULT, Madame le Maire, Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : 01 69 80 29 29, courriel : [email protected], adresse internet : http://saintmichelsurorge.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction d'un accueil de loisirs sans hébergement pour le groupe scolaire Blaise Pascal


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71200000
Code NUTS : FR104
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché unique ordinaire ayant pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction d'un accueil de loisirs sans hébergement pour le groupe scolaire Blaise Pascal. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les missions confiées au maître d'oeuvre dans le cadre du présent marché sont précisées à l'article 1.7 du C.C.A.P
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Toutefois conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique un candidat mandataire d'un groupement ne pourra pas être mandataire d'un autre groupement.
Conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique :
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MOE2BLAISEPASCAL
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Les candidats de la présente consultation devront impérativement avoir visité le site objet des travaux avant de remettre leur offre.
Pour visiter le site, merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès de l'assistante du service bâtiment de la Direction des services techniques au 01.69.72.26.52.
Les visites pourront avoir lieu aux dates mentionnées ci-dessous avec une prise de rendez-vous au moins 48 heures à l'avance. Les visites ne pourront avoir lieu qu'aux dates et horaires suivants : (Néanmoins une autre date de visite pourra être fixée avec les candidats si besoin) :
-Le vendredi 20 septembre 2019 à 14h
-Le lundi 23 septembre 2019 à 14h
Un certificat de visite sera visé pour attester de la présence sur site du candidat.
Ce certificat devra impérativement être joint dans le dossier de réponse de chaque candidat.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Michel-sur-Orge : Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : 01 69 80 29 63, courriel : [email protected], adresse internet : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Michel-sur-Orge : Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : 01 69 80 29 63, courriel : [email protected], adresse internet : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 25 septembre 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers

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