Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 89, 21, 45, 58, 77
Annonce No 20-135866
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Specq Bertrand, Directeur, 1 chemin Jacques de Baerze Cs36229 21062 Dijon Cedex, tél. : 03-45-34-13-45, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau.
Objet du marché : mission de maîtrise d'uvre relative au remplacement des portes amont et aval de l'écluse d'epineau-les-voves
le marché comprend les missions : dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor, Mc1(Élaboration et suivi des dossiers règlementaires) Mc2 a et b (élaboration et contrôle du plan de gestion des déchets et Mc3 (élaboration du bilan de chantier).
la part de l'enveloppe financière hors TVA C0, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 1 020 000 euro(s) (H.T.) Valeur octobre 2020.
Elle comprend la fabrication des 4 passerelles et des 4 vantaux par l'atelier de Férin de VNF dont le montant s'élève à 250 000 euro(s) (H.T.) valeur octobre 2020 (prestations qui ne seront pas incluses dans les contrats de travaux afférentes à cette mission de maitrise d'uvre).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'uvre relative au remplacement des portes amont et aval de l'écluse d'epineau-les-voves
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend les missions : dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor, Mc1(Élaboration et suivi des dossiers règlementaires) Mc2 a et b (élaboration et contrôle du plan de gestion des déchets et Mc3 (élaboration du bilan de chantier).
la part de l'enveloppe financière hors TVA C0, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 1 020 000 euro(s) (H.T.) Valeur octobre 2020.
Elle comprend la fabrication des 4 passerelles et des 4 vantaux par l'atelier de Férin de VNF dont le montant s'élève à 250 000 euro(s) (H.T.) valeur octobre 2020 (prestations qui ne seront pas incluses dans les contrats de travaux afférentes à cette mission de maitrise d'uvre).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique du 01/04/2019 un marché de prestation similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100% Vnf
*Une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités fixées dans le cahier des charges
*les prix sont révisable
*les comptes seront réglés suivant les dispositions du Ccp
*Les délais réglementaire de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, financières ;
Compétences - moyens des candidats ;
Adéquation des références avec les prestations à réaliser.
Situation juridique - références requises : les candidats pourront, s'ils le souhaitent, remettre leur candidature
sous forme de DUME en s'assurant que les renseignements fournis soient identiques à ceux demandés dans le
règlement de la consultation (candidature hors Dume) et rappelés ci dessous. Ils peuvent également la déposer
classiquement en fournissant les documents demandés dans le règlement de la consultation (paragraphe
candidature hors Dume) et rappelés ci-dessous.
à fournir par l'ensemble des candidats :
- le formulaire Dc1
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
à fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :
- en application de l'article R 2143-9 du code de la commande publique du 01/04/2019 le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé
- pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
à fournir par les candidats déclarant une sous traitance dès la remise des offres :
- le formulaire DC 4 accompagné de l'ensemble des éléments de candidature demandés afin d'apprécier la candidature dans sa globalité.
Capacité économique et financière - références requises : documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique et financière:
- le formulaire Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :
- une déclaration des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles afin d'apprécier la capacité économique et financière
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est exigé un chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 120 000 euro(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacités techniques et références professionnelles:
- les moyens en personnel, et l'importance du personnel d'encadrement de la société mis à jour.
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique (description et mesures employées pour assurer la qualité et les moyens d'étude et de recherche de l'entreprise) dont le candidat dispose.
- une présentation des principaux projets de nature et d'importance comparables au prestations demandées, réalisés au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution (date de réalisation, montant, et destinataire public ou privé devront être indiqués). Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de maîtres d'ouvrages.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-utiny-20-moe-epineau.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis s'effectuera obligatoirement par voie electronique à l'adresse suivante
https://marches-publics.gouv.fr - référence : vnfdtcb-utiny-20-moe-epineau.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plate-forme PLACE UNIQUEMENT (rubrique "poser une question") -
http://www.marches-publics.gouv.fr Référence : vnfdtcb-utiny-20-moe-epineau.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Https://www.marches-publics.gouv.fr - Référence : vnfdtcb-utiny-20-moe-epineau.
adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663292&orgAcronyme=d4t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - bp61616 21016 Dijon, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://Dijon.tribunal-administratif.fr.