Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-103947
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003573100013
Ville : ROANNE
Code postal : 42311
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=53859
Identifiant interne de la consultation : 2401030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir Rc - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Rc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA VOIE VERTE PERREUX - LE COTEAU
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Roannais Agglomération souhaite l'appui d'une maitrise d'oeuvre pour la création de la voie verte entre Vougy et Roanne en lieu et place de l'ancienne voie ferrée traversant Perreux et Le Coteau (7.2 km). Un raccordement depuis le bourg de Perreux jusqu'à la voie verte à créer est également envisagé (1 km).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le projet sera financé en partie par des subventions de l'Etat et du Département
Lieu principal d'exécution du marché : Ancienne voie ferrée comprise entre les villes de Vougy et Le Coteau 42120 - LE COTEAU
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Voirie et Réseaux Divers (Vrd). Voirie et Réseaux Divers (Vrd)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71330000
Lieu d'exécution du lot : Ancienne voie ferrée comprise entre les villes de Vougy et Le Coteau -
Description du lot : 02 : Ouvrage d'art. Ouvrage d'art
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71330000
Lieu d'exécution du lot : Ancienne voie ferrée comprise entre les villes de Vougy et Le Coteau
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon
indications du RC.
Tribunal compétent :
Tribunal Administratif de Lyon :
184 rue Duguesclin,
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 78 14 10 10
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la
signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7
du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
