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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DOMNIS -MOA (75)
AVIS DE MARCHÉ
10 rue Martel
SERVICES
75010 Paris
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DOMNIS -MOA (75).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'OEuvre pour une opération de réhabilitation lourde d'un parking sur trois niveaux.
Description: Mission de Maîtrise d'OEuvre pour une opération de réhabilitation lourde d'un parking sur trois niveaux au 69 avenue Vladimir ILITCH LENINE -94110 ARCUEIL
Identifiant interne: 2025-030-MOA.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71200000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ARCUEIL.
Code postal: 94110.
Code NUTS: FR107.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
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Identifiant interne: 1.
Titre: Mission de Maîtrise d'OEuvre pour une opération de réhabilitation lourde d'un parking sur trois niveaux.
Description: Lot unique : Mission de Maîtrise d'OEuvre pour une opération de réhabilitation lourde d'un parking sur trois niveaux situé au 69 avenue Vladimir ILITICH LENINE -94110 ARCUEIL.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71200000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 69 avenue Vladimir ILITICH LENINE.
Ville: ARCUEIL.
Code Postal: 94110.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix (30 %).
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique (70 %).
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 10:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DOMNIS -MOA (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DOMNIS -MOA (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
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conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DOMNIS -MOA (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMNIS -MOA (75) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOMNIS -MOA (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation : DOMNIS -MOA (75)
Organisation qui traite les offres : DOMNIS -MOA (75)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : DOMNIS -MOA (75).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 59200164800050.
Adresse postale : 10 rue Martel.
Adresse postale : 10 rue Martel.
Ville : Paris.
Code postal : 75010.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144798989.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750111101763.
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris.
Ville : PARIS.
Code postal : 75017.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144325151.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 43500155700014.
Adresse postale : 39 avenue Franklin ROOSELVELT.
Ville : PARIS.
Code postal : 75008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144951140.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :cd748b1e-eadf-411d-b47e-b00d72cd423d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2025 à 13:18.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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