Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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05/05/2023 S88
France-Rochefort: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2023/S 088-269283
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR REHABILITATION D'UN BATIMENT TERTIAIRE POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - 28BIS RUE CHANZY A ROCHEFORT
II.1.2) Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation est organisée en vue de la désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera chargée de la création de logements locatifs sociaux dans un bâtiment qui accueillait des locaux tertiaires au 28 Bis rue Chanzy à Rochefort.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
28 Bis Rue Chanzy, 17300 ROCHEFORT
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation de logements sociaux familiaux et intergénérationnels en réservant une partie de ces logements à destination d'adultes autistes.Ces logements seront classés en logements d'habitation classiques (Pas de dispositif reclassant en ERP par exemple).
Ce projet appelle une mixité d'usage partielle avec un ERP dont la sureté doit être assurée. Il sera donc demandé au concepteur de veiller à ce que cet aspect du projet soit traité dans les meilleures conditions.
Les logements répondront à minima aux exigences du Label Bâtiment Energie Environnement Rénovation (Prestaterre) ou équivalent.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Moyens matériels et humains pour assurer la prestation - 20 points
Compétences - 30 points
Références - 50 points
Les sous-critères et modalités de notation sont précisés dans le règlement de consultation - Phase candidature.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
La consultation s'adresse à un Maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre.
En cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera l'architecte. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique.
Le mandataire de l'équipe n'est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
Les autres co-traitants pourront présenter leur candidature dans plusieurs groupements.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables selon les modalités prévues dans l'acte d'engagement.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac B.P. 541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac B.P. 541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
02/05/2023