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Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et d'extension de bâtiments en vue de la création d'un centre d'exploitation des routes à arelaune en seine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de Seine Maritime

Avis N° : AO-2116-2729

  • 76 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-45860
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-Maritime.
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et d'extension de bâtiments en vue de la création d'un centre d'exploitation des routes à arelaune en seine.


CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le terrain d'accueil du projet, d'une surface d'environ 13 650 mètres carrés, est occupé par deux bâtiments et un parking pour poids lourds d'environ 3 300 mètres carrés. Le projet consiste à réhabiliter les bâtiments existants et à créer une extension pour accueillir l'ensemble des besoins identifiés lors des études programmation.
le centre avec son extension sera composé des unités suivantes :
- administration (63 mètres carrés Su)
Cet ensemble fonctionnel regroupe les bureaux des personnels encadrant du centre ainsi que les fonctions support (local ménage, local informatique)
- espaces de vie (76 mètres carrés Su)
L'Ensemble Espaces de vie regroupe les locaux nécessaires à la préparation des agents avant de partir sur le terrain (vestiaires, sanitaires?) ainsi que l'espace de convivialité.
- travail et exploitation (586 mètres carrés)
sont regroupés dans cet ensemble fonctionnel les locaux de type logistique correspondant aux besoins techniques liés à l'exploitation des divers aménagements routiers dont le centre a la charge. On y trouve la zone Garage, où sont stationnés les véhicules d'exploitation, un atelier et divers espaces de stockage.
- locaux techniques (Lt)
Les Locaux techniques regroupent les organes techniques nécessaires au fonctionnement des bâtiments du centre d'exploitation : chaufferie, local informatique?
- aménagements extérieurs (888 mètres carrés)
cet ensemble fonctionnel est constitué des stockages extérieurs (silos couverts ou cases ouvertes), d'un certain nombre de fonctions support nécessaires au centre d'exploitation (aire de lavage des véhicules, station de carburant, ?) ainsi que des emplacements de stationnements destinés aux véhicules légers (véhicules personnels des agents, places visiteurs?)
a ces surfaces bâties s'ajoutent les surfaces d'enrobées nécessaires à la circulation des différents véhicules d'exploitation (camions, tracteurs, fourgonnettes) en tenant compte des rayons de giration des véhicules les plus imposants (camions semi-remorques, tracteurs?)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et d'extension de bâtiments en vue de la création d'un centre d'exploitation des routes à arelaune en seine.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
l'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir à minima un architecte et s'il se constitue en groupement pour porter sa candidature, chacun des membres du groupement devra donner mandat à l'architecte.
en cas de groupements d'opérateurs, l'architecte sera obligatoirement le mandataire.
si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- copie de l'inscription à l'ordre français des architectes ou équivalent pour l'architecte mandataire de l'équipe.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France et devra posséder les compétences suivantes :
- la compétence d'économie de la construction, travaux neufs
- la compétence en matière environnementale - développement durable
- la compétence en Opc
- un BET Structure
- un BET Fluides
- un BET Vrd
Toutes les compétences doivent être clairement désignées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 mai 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202102231538.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Criteres d'attributions : l'acheteur dressera la liste des candidats admis à remettre une offre en tenant compte des critères de sélection suivants :
- capacités financières adaptées au marché
- compétences et moyens humains et matériels des candidats les plus adaptés à l'objet du marché
- qualité et adéquation des références présentées (réalisations similaires de moins de 5 ans ou en cours, enveloppe travaux comprise entre 1 et 3 millions) en termes d'exigences performantielles (énergétique, environnementale, qualité d'usage?) et de complexité technique et organisationnelle (nature, taille de l'opération, gestion de l'eau, maintenance?)
seront pris en compte les projets livrés, en cours de travaux ou d'études, ainsi que les concours dont le mandataire a été déclaré lauréat sur les cinq dernières années.
le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre est fixé à trois (3) (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant).
le projet est soumis aux réglementations en vigueur et notamment :
Urbanisme
- code de l'urbanisme.
- plan Local d'urbanisme de SAINT-NICOLAS-DE-BLIQUETUIT (la commune d'arelaune en seine a été créée en janvier 2016 suite au regroupement des communes de SAINT-NICOLAS-DE-BLIQUETUIT et de la mailleraye/ seine et ne dispose pas encore de son propre Plu)
La conception prendra en compte l'ensemble des réglementations de la construction et rénovation des bâtiments en vigueurs applicables à ce type de projet et notamment les règles relatives aux établissements recevant du personnel handicapé ainsi que les documents se référents à la sécurité incendie dans les établissements d'activités professionnelles, au Code du Travail etau Code de la santé publique.
le projet doit tendre vers le décret d'exemplarité.
il est à noter que les bâtiments seront en activité et partiellement occupés durant les travaux.
l'existant fait l'objet des diagnostics et constats périodiques obligatoires liés à son utilisation. Constats qu'il conviendra de compléter ou/et de préciser dans le cadre du projet à concevoir.
la mission qui sera confiée au maître d'œuvre retenu est une mission de base dont EXE partielle limitée au quantitatif et comprendra la mission complémentaire suivante : Opc.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux (Gpa).
Le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est d'environ 1 719 425 euros (H.T.) (valeur décembre 2020).
la durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois (y compris 2 mois de préparation de chantier).
le début de l'exécution des prestations est prévu au cours du 3etrimestre 2021.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Departement de la Seine-Maritime.
quai Jean Moulin, 76101 Rouen, , tél. : 02-35-03-55-55, adresse internet : https://www.mpe76.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".

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