Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 24-92407
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-CORSE (SGCD)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de curage, désamiantage et déplombage du bâtiment administratif de la préfecture de Haute-Corse, de la résidence du Préfet, du restaurant administratif et des aménagements extérieurs adjacents à ces bâtiments
Description : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de curage, désamiantage et déplombage du bâtiment administratif de la Préfecture de Haute-Corse, de la résidence du Préfet, du restaurant administratif et des espaces extérieurs
Identifiant de la procédure : a200911c-d95a-44bc-9314-a57c3c1baa39
Identifiant interne : 2024-SGCD2B-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RPT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE
Ville : BASTIA CEDEX 09
Code postal : 20401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de curage, désamiantage et déplombage du bâtiment administratif de la préfecture de Haute-Corse, de la résidence du Préfet, du restaurant administratif et des aménagements extérieurs adjacents à ces bâtiments
Description : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de curage, désamiantage et déplombage du bâtiment administratif de la Préfecture de Haute-Corse, de la résidence du Préfet, du restaurant administratif et des espaces extérieurs
Identifiant interne : 2024-SGCD2B-02
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de curage, désamiantage et déplombage du bâtiment administratif de la préfecture de Haute-Corse, de la résidence du Préfet, du restaurant administratif et des aménagements extérieurs adjacents à ces bâtiments
Description : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de curage, désamiantage et déplombage du bâtiment administratif de la Préfecture de Haute-Corse, de la résidence du Préfet, du restaurant administratif et des espaces extérieurs
Identifiant interne : 2024-SGCD2B-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RPT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE
Ville : BASTIA CEDEX 09
Code postal : 20401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-CORSE (SGCD)
Numéro d'enregistrement : 13002730300010
Adresse postale : RPT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE
Ville : BASTIA CEDEX 09
Code postal : 20401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : CHARGE OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0602077036
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville : BASTIA
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : BOULEVARD PEYTRAL
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SECRETARIAT CCIRA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f99599c0-d077-45b1-84e3-a7fa50bcfd49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2024 à 10:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
