Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-130561
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la plateforme ferroviaire tram située entre l'arrêt de tram Hôpital Bellevue et l'arrêt de tram Solaure à Saint-Etienne
Description : Le renouvellement de la plateforme ferroviaire entre l'arrêt Hôpital Bellevue et la station Solaure est un projet porté par Saint-Etienne Métropole. Ce tronçon dessert les quartiers sud de la Ville de Saint-Etienne depuis son origine située à l'Hopital Nord sur la commune de Saint Priest en Jarez. La ligne impactée est la T1 et elle dessert l'artère principale dénommée « Grand Rue ». Ce tronçon est constitué d'un secteur en double voie le long de la rue Ambroise Paré et d'un secteur en forme de boucle composé d'une voie unique. Cette boucle permet le retournement des rames de tramway sur la voie 2 depuis l'arrêt Solaure en direction du nord. Elle est utile pour le matériel roulant unidirectionnel (Alsthom). Le matériel roulant a un gabarit de 2.15m soit un gabarit dit surmesure et il sera remplacé à moyen et long terme par du matériel avec un gabarit standard à minima de 2.30m. Ce choix est motivé par le coût élevé du matériel sur mesure. L'emprise de la future plateforme devra permettre d'accueillir le futur matériel roulant tout en maintenant une insertion urbaine et limiter son impact sur l'existant. Elle devra également répondre aux exigences du STRMTG sur la sécurité des circulations ferroviaires. Cette future infrastructure répondra aux exigences du rapport cout exploitabilité et maintenabilité. Elle devra répondre aux défis de demain liés aux dérèglements climatiques en luttant contre les ilots de chaleur et les problèmes de gestion des eaux zénithales. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure : a5da661c-6b97-4e81-adeb-237c2930d4c0
Identifiant interne : 2025-TM-0012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint-étienne Hôpital Bellevue et Solaure
Ville : Saint-étienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, trois candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la plateforme ferroviaire tram située entre l'arrêt de tram Hôpital Bellevue et l'arrêt de tram Solaure à Saint-Etienne
Description : Le renouvellement de la plateforme ferroviaire entre l'arrêt Hôpital Bellevue et la station Solaure est un projet porté par Saint-Etienne Métropole. Ce tronçon dessert les quartiers sud de la Ville de Saint-Etienne depuis son origine située à l'Hopital Nord sur la commune de Saint Priest en Jarez. La ligne impactée est la T1 et elle dessert l'artère principale dénommée « Grand Rue ». Ce tronçon est constitué d'un secteur en double voie le long de la rue Ambroise Paré et d'un secteur en forme de boucle composé d'une voie unique. Cette boucle permet le retournement des rames de tramway sur la voie 2 depuis l'arrêt Solaure en direction du nord. Elle est utile pour le matériel roulant unidirectionnel (Alsthom). Le matériel roulant a un gabarit de 2.15m soit un gabarit dit surmesure et il sera remplacé à moyen et long terme par du matériel avec un gabarit standard à minima de 2.30m. Ce choix est motivé par le coût élevé du matériel sur mesure. L'emprise de la future plateforme devra permettre d'accueillir le futur matériel roulant tout en maintenant une insertion urbaine et limiter son impact sur l'existant. Elle devra également répondre aux exigences du STRMTG sur la sécurité des circulations ferroviaires. Cette future infrastructure répondra aux exigences du rapport cout exploitabilité et maintenabilité. Elle devra répondre aux défis de demain liés aux dérèglements climatiques en luttant contre les ilots de chaleur et les problèmes de gestion des eaux zénithales. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-59760
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint-étienne Hôpital Bellevue et Solaure
Ville : Saint-étienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59760
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59760
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Les prix sont révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La mission s'adresse à un bureau d'études ou une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes : - Système de transport en commun de type tramway (infrastructure, équipements et systèmes, exploitation), - Voirie et réseaux (infrastructure, trafic et circulation), - Insertion paysagère (aménagement d'espaces publics, urbanisme), - Qualité environnementale
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-étienne Métropole Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Etienne Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 781F8412-F491-C01F-B77E523164C9F14E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0477492149
Adresse internet :
http://www.saint-etienne-metropole.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.saint-etienne-metropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement : 781F8432-AFD0-A8B4-AA0067E71733544C
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 781F8441-05AC-DD01-CABA62394FF2EE0F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd358184-c0ff-4793-9bb6-1a826081ef24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025