France: Services de conception d'études
CHAMPDIEU " Résidence Alpha'" - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la
restructuration et l'extension du Foyer d'Accueil Médicalisé-opération avec visite obligatoire
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CHAMPDIEU " Résidence Alpha'" - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et
l'extension du Foyer d'Accueil Médicalisé-opération avec visite obligatoire
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction
neuve de 28 Chambres et annexes et de l'agrandissement et restructuration de locaux communs dans l'existant.
L'opération consiste à la construction de 16 chambres et annexes pour personnes âgées et 12 chambres et annexes
pour personnes handicapées ainsi que la restructuration de chambres PH dans l'existant, agrandissement des
vestiaires et de la cuisine de production. La consultation donnera lieu à un marché à tranches décomposées de la
manière suivante : - Tranche Ferme : Mission de base comprenant l'esquisse et les études AVP (jusqu'au dépôt et
obtention du Permis de Construire) et missions ACT (DCE) + Missions complémentaires ; - Tranche Optionnelle 1 :
Toutes les autres phases de la mission de base de la VISA à l'AOR + Missions complémentaires La remise des offres
est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché ou à une justification de la connaissance approfondie du
projet par tout moyen autre que la visite obligatoire
Identifiant de la procédure: 2087b301-a0b4-42a5-9577-6a88f3027796
Identifiant interne: 202507221520
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 67 Chemin des Charives
Ville: Champdieu
Code postal: 42600
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La prestation est réservé à une profession déterminée. Références des dispositions
législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé à la profession d'architecte
conformément aux articles R 2431-4 et suivants du Code la commande publique. L'équipe de maîtrise d'oeuvre
devra répondre, a minima, aux compétences suivantes : - Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés
conjointement, inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des
architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - Acoustique ; - Economiste de la construction ; - Bureau d'Etudes
Techniques " structure " ; - Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ; - Bureau d'Etudes Vrd ; - Compétences Ssi ; -
Compétences en matière paysagère ; - Compétences en matière de travaux sur matériaux amiantés. - Compétences
Bim **Documents à produire au titre de la candidature** Les candidats auront à produire un dossier complet
comportant les renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et les renseignements et
formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière tel que prévu aux
articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique. - Renseignement
concernant la situation juridique des membres de l'équipe - Articles R 2143-3 et 4 du Code de la commande publique
- Lettre de candidature (Cerfa Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être établie par chaque
membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou
non : - Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 21/11/2023
ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique http://
www.marches-publics.info/service-dume.htm - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Pour les architectes uniquement : attestation d'inscription à l'ordre
des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;
- Renseignements concernant la capacité économique et financière des membres de l'équipe - Articles R 2142-6
et 12 du Code de la commande publique - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant
à l'offre présentée : *une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une
police individuelle de responsabilité civile en cours de validité. * une attestation des compagnies d'assurance auprès
desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité.
L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016. - Déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
des membres de l'équipe - Articles R 2142-13 et 14 du Code de la commande publique - Liste des principales
prestations effectuées au cours des cinq dernières années dans les domaines suivants : - construction neuve, -
réhabilitation. La liste de références devra indiquer le montant, la date et le destinataire du marché ainsi que les
coordonnées de la personne à contacter si besoin. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Fiche synthétique références compétences de l'équipe pour chacun
des membres de l'équipe Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à ces
services pertinents il y a plus de 5 ans seront pris en compte pour les prestations de service. - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ; - Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat; -
Certificat(s) de qualification professionnelle ou équivalent **Documents à produire au titre de l'offre** Les candidats
auront à produire les documents suivants : - L'Acte d'engagement dûment complété lequel vaut acceptation pure
et simple du C.C.A.P. et de l'ensemble des pièces rendues contractuelles par le C.C.A.P - Une offre financière
décomposée pour chaque élément de mission et par cotraitants selon annexe à l'Ae ; (pièce 3 annexe Ae tableau
répartition forfait) - Un mémoire technique établi sur la base du Cadre du Mémoire Technique comprenant notamment
une note d'intention indiquant les motivations et compréhension du projet, le mode opératoire et l'organisation interne
de la maîtrise d'oeuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux de ce projet - Charte chantier de qualité
- L'attestation de visite du site
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CHAMPDIEU " Résidence Alpha'" - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension
du Foyer d'Accueil Médicalisé-opération avec visite obligatoire
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction
neuve de 28 Chambres et annexes et de l'agrandissement et restructuration de locaux communs dans l'existant.
L'opération consiste à la construction de 16 chambres et annexes pour personnes âgées et 12 chambres et annexes
pour personnes handicapées ainsi que la restructuration de chambres PH dans l'existant, agrandissement des
vestiaires et de la cuisine de production. La consultation donnera lieu à un marché à tranches décomposées de la
manière suivante : - Tranche Ferme : Mission de base comprenant l'esquisse et les études AVP (jusqu'au dépôt et
obtention du Permis de Construire) et missions ACT (DCE) + Missions complémentaires ; - Tranche Optionnelle 1 :
Toutes les autres phases de la mission de base de la VISA à l'AOR + Missions complémentaires La remise des offres
est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché ou à une justification de la connaissance approfondie du
projet par tout moyen autre que la visite obligatoire
Identifiant interne: S-PF-58402
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 67 Chemin des Charives
Ville: Champdieu
Code postal: 42600
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58402
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=58402
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des
référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant
le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans
les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du
CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: ED15B8F1-B248-DE81-9533C4CAF622669F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Adresse internet: https://www.loirehabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: ED15B91A-FDF7-4F5A-D53EE437B2ACC7D3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a1c752dc-2356-4b75-a9a1-1cd5f995e22e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
