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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de locaux d'activités en vue de la réalisation de 12 logements sociaux, 4 rue d'Oran (5e)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AO-2110-1049

  • 13 - Marseille
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

13_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH 13 HABITAT
Correspondant : Eric Taverni, Directeur Général, 80, rue Albe, 13004 MARSEILLE, tél. : 04 91 12 71 00, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.13habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://habitat13.marches-publics.info/


Objet du marché : MARSEILLE 5ème Rue d'Oran - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de locaux d'activités en vue de la réalisation de 12 logements sociaux


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71200000
Lieu d'exécution et de livraison : 4 Rue d'Oran, 13005 MARSEILLE
Code NUTS : FRL04
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le projet porte sur la reconversion et la réhabilitation d'une partie du bâtiment « La Racine » sis 4 Rue d'Oran à Marseille 5e, dont 13 HABITAT est propriétaire, abritant des locaux d'activités inoccupés et 16 logements déjà loués par convention à l'association l'UDAF13.
La restructuration des locaux d'activités situés en rez-de-chaussée et en R-1 permettra de réaliser 12 logements locatifs sociaux pour l'association « Maison de la Jeune Fille-Centre Jane Pannier ».
Les prestations intellectuelles confiées au titulaire sont divisées en 8 phases.
Phase n°1 - Diagnostic (DIA)
Phase n°2 - Avant-Projet Sommaire (APS)
Phase n°3 - Avant-Projet Définitif (APD)
Phase n°4 - Etudes de Projet (PRO)
Phase n°5 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Phase n°6 - Etudes d'exécution (EXE)
Phase n°7 - Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
Phase n°8 - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée du marché est fixée à 48 Mois à compter de la notification du contrat (y compris suivi de chantier + année de parfait achèvement).
Enveloppe financière affectée aux travaux (fournie à titre indicatif) : de l'ordre de 615 000 euro(s) H.T.
Démarrage des prestations : Avril 2021.
Prestations divisées en lots : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique. Le mandataire du groupement sera l'architecte et ne pourra pas participer dans d'autres groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications : Cabinet pluridisciplinaire ou groupement conjoint regroupant les compétences dans les domaines suivants :
- Architecture ;
- BE Structure ;
- BE Fluides et thermique ;
- Economie de la construction ;
- BE Electricité (courants forts et faibles) ;
- VRD.
En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte, et ne pourra pas participer à d'autres groupements. Un même cotraitant non-mandataire pourra intervenir dans plusieurs équipes invitées à remettre une offre
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 mars 2021 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NA-21S0016
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 Habitat : Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, 13004 Marseille

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