Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-139751
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Allauch
Correspondant : MME COZZA Nathalie, Service de la commande publique
Adresse : Place Pierre Bellot BP 27, 13190 Allauch
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA FACADE PRINCIPALE DE L'EGLISE SAINT SEBASTIEN A ALLAUCH
Lieu d'exécution : Place du docteur Frédéric CHEVILLON, 13190 Allauch
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA FACADE PRINCIPALE DE L'EGLISE SAINT SEBASTIEN A ALLAUCH
Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 100.000,00 euro(s) H.T.
La durée des études de conception est estimée à 3 mois, celle de la phase de consultation des entreprises à 3 mois et celle des travaux à 4 mois environ ( période de Garantie de Parfait Achèvement de 12 mois non incluse).
Les éléments de mission sont les suivants : DIAG / APS / APD / PRO-DCE / ACT / VISA / DET / AOR / OPC.
La présente consultation s'adresse aux candidats se présentant seuls, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement, justifiant de la totalité des compétences suivantes : Architecte du patrimoine / Ordonnancement, Pilotage et Coordination.
Marché Unique. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer. Il n'est pas demandé de remise d'esquisse.
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/03/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (selon modèle joint au présent règlement de la consultation). Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le formulaire DC2) Pour l'architecte (joindre les justificatifs) :
- L'attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité ou une attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers
- La preuve qu'il est titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent Pour l'OPC : Les capacités du candidat permettant d'apprécier la compétence demandée REFERENCES portant sur des projets concernant des monuments ou des sites classés ou inscrits, pour l'économiste et l'architecte.
Commentaire sur les justifications : Pour plus de renseigner, se reporter au règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MOE240024
Renseignements complémentaires : Visite du site facultative. Les candidats pourront se rendre sur place, afin de pouvoir se rendre compte par eux-mêmes des contraintes du site.
Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur
www.achatpublic.com. Voie papier interdite.
Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC.
Info négociation : art 3.2 du RC.
Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 3 du RC
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Demande à déposer sur le profil acheteur de la Ville d'Allauch "
www.achatpublic.com" sur la page de la consultation concernée - onglet " Questions / réponses ",, adresse internet :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wmhLViRGEw
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch à l'adresse suivante, adresse internet :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wmhLViRGEw
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com, adresse internet :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wmhLViRGEw
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024