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543090-2024
543090-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 DE 60 LOGEMENTS ET N°4 DE 80 LOGEMENTS A CASTRES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE L'ANRU
OJ S 176/2024 10/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Agglomération de Castres-Mazamet
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 DE 60 LOGEMENTS ET N°4 DE 80 LOGEMENTS A CASTRES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE L'ANRU
Description : MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 DE 60 LOGEMENTS ET N°4 DE 80 LOGEMENTS A CASTRES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE L'ANRU Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche(s) Désignation TF MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 TO001 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°4 Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Identifiant de la procédure : 3dc677b4-28d5-42d1-9f97-45fe13aec7ef
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 DE 60 LOGEMENTS ET N°4 DE 80 LOGEMENTS A CASTRES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE L'ANRU
Description : Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche(s) Désignation TF MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 TO001 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°4 Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Il est demandé au candidat de fournir le document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Il est demandé au candidat de fournir les documents suivants : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Il est demandé au candidat de fournir le document suivant : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23718_1043040.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23718_1043040.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Agglomération de Castres-Mazamet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH Agglomération de Castres-Mazamet
Numéro d’enregistrement : 50227332900024
Adresse postale : 15 rue Amiral Galiber - CS 70263
Ville : Castres
Code postal : 81104
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 563626111
Adresse internet : https://www.oph-castres.fr
Profil de l’acheteur : https://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b27327c8-f96a-4410-8e0a-8186c9b88c48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 10:20:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 543090-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024
