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Mission de maitrise d'oeuvre pour la réparation et la mise en peinture de 46 ouvrages métalliques de la ligne des Chemins de fer de Provence (Cp) entre Digne les Bains et Moriez (04).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région SUD- Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis N° : AO-2034-0115

  • 13 - REGION PACA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-98986
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maitrise d'œuvre pour la réparation et la mise en peinture de 46 ouvrages métalliques de la ligne des Chemins de fer de Provence (Cp) entre Digne les Bains et Moriez (04)
Numéro de référence : 2020-239
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311230
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne une prestation intellectuelle de maitrise d'œuvre pour des études d'entretien et de mise en peinture de 46 ponts métalliques des chemins de fer de Provence entre Digne les Bains et Moriez (04)Procédure d'appel d'offres ouvert.Le marché est décomposé en 7 lots géographiques.Chaque lot est décomposé en tranches.Chaque lot est à prix global et forfaitaire

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 7
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : remise en état du pont sur la Bléone, point kilométrique (Pk) 148,036
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : remise en état du pont sur la Bléone, point kilométrique (Pk) 148,036.Du fait de sa complexité, cet ouvrage de 128m est un lot à lui tout seul. L'ouvrage concerné est l'ouvrage d'art (Oa) 982
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique (les sous-critères sont indiqués dans la rubrique 'renseignements complémentaires') / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chaque lot comprend une tranche ferme composée des études (Avp et Pro) et de la rédaction des contrats de travaux (Act Phase Dce), et une tranche optionnelle correspondant au choix de l'entreprise travaux (Act Phase Rao) et au suivi des travaux (Det et Aor)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : remise en état de 9 ponts métalliques sur 13km du Pk149,338 au Pk136,605
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : remise en état de 9 ponts métalliques sur 13km du Pk149,338 au Pk136,605. Ce lot est composé de 8 ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10m) et de même type et d'une passerelle piétonne (métal et bois) de 17m. Les ouvrages concernés sont les : Oa992, 991,984,977,972,968,953,935 et Oa909
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique (les sous-critères sont indiqués dans la rubrique 'renseignements complémentaires') / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 340 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chaque lot comprend une tranche ferme composée des études (Avp et Pro) et de la rédaction des contrats de travaux (Act Phase Dce), et une tranche optionnelle correspondant au choix de l'entreprise travaux (Act Phase Rao) et au suivi des travaux (Det et Aor)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : remise en état de 9 ponts métalliques sur 10km du 136,121 au Pk125,994
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : remise en état de 9 ponts métalliques sur 10km du 136,121 au Pk125,994.Ce lot est composé de 3 ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10m) et de 6 ouvrages de plus de 10m dont 2 de 22m environ. Les ouvrages concernés sont les : Oa905, 899, 885, 881, 879, 861, 855, 846 et Oa832
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique (les sous-critères sont indiqués dans la rubrique 'renseignements complémentaires') / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chaque lot comprend une tranche ferme composée des études (Avp et Pro) et de la rédaction des contrats de travaux (Act Phase Dce), et une tranche optionnelle correspondant au choix de l'entreprise travaux (Act Phase Rao) et au suivi des travaux (Det et Aor)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : remise en état ou remplacement de 4 ponts métalliques de petites ouvertures par des ouvrages en béton
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : remise en état ou remplacement de 4 ponts métalliques de petites ouvertures par des ouvrages en béton. Ces ouvrages qui présentent des pathologies importantes nécessitent des études spécifiques. Ce lot est aussi en interface géographique avec les lots 3 et 5. Les ouvrages concernés sont les : Oa889, 873, 825 et Oa816
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique (les sous-critères sont indiqués dans la rubrique 'renseignements complémentaires') / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chaque lot comprend une tranche ferme composée des études (Avp et Pro) et de la rédaction des contrats de travaux (Act Phase Dce), et une tranche optionnelle correspondant au choix de l'entreprise travaux (Act Phase Rao) et au suivi des travaux (Det et Aor)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : remise en état ou remplacement éventuel de 7 ponts métalliques sur 5km du Pk 123,216 au Pk118,294
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : remise en état ou remplacement éventuel de 7 ponts métalliques sur 5km du 123,216 au Pk118,294.Ce lot est composé de 7 ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10m), d'un ouvrage de plus de 10m et d'un ouvrage plus important de 32m. Les ouvrages concernés sont les : Oa810, 807, 805, 804, 793, 790 et Oa787
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique (les sous-critères sont indiqués dans la rubrique 'renseignements complémentaires') / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chaque lot comprend une tranche ferme composée des études (Avp et Pro) et de la rédaction des contrats de travaux (Act Phase Dce), et une tranche optionnelle correspondant au choix de l'entreprise travaux (Act Phase Rao) et au suivi des travaux (Det et Aor)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : remise en état de 8 ponts métalliques sur 2km du Pk 117,794 au Pk115,509
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : remise en état de 8 ponts métalliques sur 2km du Pk 117,794 au Pk115,509.Ce lot est composé de 7 ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10m) et d'un ouvrage de 20m environ. Les ouvrages concernés sont les : Oa783, 781, 778, 775, 774, 773, 771 et Oa 768
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique (les sous-critères sont indiqués dans la rubrique 'renseignements complémentaires') / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 260 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chaque lot comprend une tranche ferme composée des études (Avp et Pro) et de la rédaction des contrats de travaux (Act Phase Dce), et une tranche optionnelle correspondant au choix de l'entreprise travaux (Act Phase Rao) et au suivi des travaux (Det et Aor)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : remise en état ou remplacement éventuel de 8 ponts métalliques sur 2,5km du Pk 114,727 au Pk109,448
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : remise en état ou remplacement éventuel de 8 ponts métalliques sur 2,5 km du Pk 114,727 au Pk 109,448.Ce lot est composé de 5 ponts métalliques de petite taille (inférieur à 10m) et de 3 ouvrages compris entre 10 et 13m. Les ouvrages concernés sont les : Oa764, 757, 751, 749, 741, 739, 727 et Oa726
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique (les sous-critères sont indiqués dans la rubrique 'renseignements complémentaires') / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chaque lot comprend une tranche ferme composée des études (Avp et Pro) et de la rédaction des contrats de travaux (Act Phase Dce), et une tranche optionnelle correspondant au choix de l'entreprise travaux (Act Phase Rao) et au suivi des travaux (Det et Aor)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp ; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le bureau de maitrise d'œuvre (candidat unique) ou le Groupement de maitrise d'œuvre devra présenter un chiffre d'affaire " ouvrage d'art " pour chacune des 3 dernières années d'au moins 2 fois le montant estimé pour le lot.Les travaux sont estimés par lots à :-Lot 1 : 500 000 euro(s) -Lot 2 : 340 000 euro(s) -Lot 3 : 400 000 euro(s) -Lot 4 : 400 000 euro(s) -Lot 5 : 300 000 euro(s) -Lot 6 : 260 000 euro(s) -Lot 7 : 300 000 euro(s)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il est demandé la qualification Acqpa " inspecteur " d'un des personnels en charge du suivi des travaux et des études (sauf lot no4). Ce dernier peut être un sous-traitant mais clairement identifié dans l'offre
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r octobre 2020
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -precisions sur l'objet du marche :Les 46 ouvrages objets de la présente étude sont répartis sur une longueur de ligne de près de 40 km et ne sont pour certains que difficilement accessibles de la route. Les fiches ouvrages jointes en annexe du CCTP permettent de visualiser ces derniers.Définition des objectifs et points à traiter : pour le maitre d'ouvrage, l'objectif du maitre d'œuvre doit être d'étudier et de préparer pour chaque ouvrage tous les travaux de réparation nécessaires pour garantir sa pérennité dans le temps tout en gardant l'aspect historique et patrimonial. Il est ici rappelé que les ouvrages ont plus de 100 ans.La notion d'ouvrage concerne le pont lui-même ainsi queles 10 m de part et d'autre de ce dernier ainsi que les 10m en amont et en aval de ce dernier ou 5m au-delà des murs en retour ou murs en aile. C'est donc un traitement global qui est demandé.Communication avec les candidats :La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnestelechargement du dce : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne doivent pas oublier de retirer les annexes propres à chaque lot.Renseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.frDEPOT d'offre electronique :Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.frANALYSE des offres :Les sous-critères du critère valeur techniques sont :- 30% : Méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et organisation envisagée pour notamment respecter lesdélais de l'acte d'engagement, produire les rendus demandés et suivre l'exécution des travaux.- 15% : Moyens humains affectés sur site et en bureau d'étude par phase et moyens matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures, d'analyse etc..) mobilisés pour l'exécution du marché de maitrise d'œuvre et le suivi des travaux.- 15% Planning, analyse de sa pertinence au regard des moyens engagés et des méthodes présentées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 août 2020

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