Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du centre culturel de Sonis

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-2110


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du centre culturel de Sonis aux Abymes
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du centre culturel de Sonis aux Abymes
Identifiant de la procédure : ca83a9f8-b836-44a5-a630-a356284247f8
Identifiant interne : 2024F26
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du centre culturel de Sonis aux Abymes
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du centre culturel de Sonis aux Abymes
Identifiant interne : 2024F26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securses.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : INFORMATION SUR LES VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération CAP Excellence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement : 20001865300010
Ville : Pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590689292
Adresse internet : https://www.capexcellence.net
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Département : 971
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 270b7a18-0344-482a-98a3-31a02f575a0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2025 à 14:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025