Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95 logements individuels

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE RÉHABILITATION
THERMIQUE MULTI-SITES D'ENVIRON 95 LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR 5 COMMUNES
DANS LE DÉPARTEMENT 62
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ICF Nord Est S.A. HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95
logements individuels sur 5 communes dans le département 62
Description: le marché est à marché à tranche composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles composées
comme suit : - Tranche ferme : étude de complète de conception sur l'ensemble du programme de réhabilitation
thermique d'environ 95 logements individuels (à savoir le DIAG, le PEMD et les phases APS, APD, PRO/DCE et
ACT) ainsi que la phase exécution du programme d'environ 45 logements à Annequin (à savoir les phases VISA,
DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 1 : exécution du programme d'environ 6 logements à Courcelles les Lens (à
savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 2 : exécution du programme d'environ 8 logements à
Vimy et de 16 logements à Lens (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 3 : exécution du
programme d'environ 16 logements à Loos en Gohelle (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA)
Identifiant de la procédure: 34ad8b5c-9349-4a1f-bd9a-0ce38d899c3e
Identifiant interne: RNE - 2024_00011

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Courcelles les Lens, Lens, Vimy, Loos en Gohelle et Annequin
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélections des candidatures sont les suivants : - Références
pertinentes d'opérations similaires : 60 % - Note de présentation : 20 % - Capacités économiques et financières : 10 %
- Capacités techniques et professionnelles : 10 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95
logements individuels sur 5 communes dans le département 62
Description: le marché est à marché à tranche composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles composées
comme suit : - Tranche ferme : étude de complète de conception sur l'ensemble du programme de réhabilitation
thermique d'environ 95 logements individuels (à savoir le DIAG, le PEMD et les phases APS, APD, PRO/DCE et
ACT) ainsi que la phase exécution du programme d'environ 45 logements à Annequin (à savoir les phases VISA,
DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 1 : exécution du programme d'environ 6 logements à Courcelles les Lens (à
savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 2 : exécution du programme d'environ 8 logements à
Vimy et de 16 logements à Lens (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 3 : exécution du
programme d'environ 16 logements à Loos en Gohelle (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA)
Identifiant interne: S-PF-1514532
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Courcelles les Lens, Lens, Vimy, Loos en Gohelle et Annequin
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire
Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des
travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux
les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,
des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514532
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1514532
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ICF Nord Est S.A. HLM
Numéro d'enregistrement: 30474783500011
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Point de contact: Direction Service Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0325881129
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 163009
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab0856ff-e8aa-4fc1-8a29-f2eea1b79594 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication