Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de divers diagnostics sur la Résidence ROSA PARKS

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FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN ARCHITECTURE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION DE DIVERS DIAGNOSTICS SUR LA RÉSIDENCE ROSA PARKS À FLOIRAC
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de divers diagnostics sur la Résidence ROSA PARKS à Floirac Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de divers diagnostics sur la Résidence ROSA PARKS à Floirac
Identifiant de la procédure : 0112a503-1b59-4d61-a35b-6b5de3d1207f

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent contrat conclu en application des articles R 2123-1 1o et R2172-1 du
Code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L'utilisation deAttestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer lesdites pièces.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/4.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de divers diagnostics sur la Résidence ROSA PARKS à Floirac Description : La présente consultation est passée en application des articles R 2123-1 1o et R2172-1 du Code de la commande publique
Identifiant interne : 20240032.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/06/2024 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

https://ted.europa.eu/TED
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Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis Organisation qui recoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 398 731 489 00033.
Département : GIRONDE
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028.
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France
Point de contact : Aude MORIZIO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556118448.
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.aquitanis.fr/ Profil de l'acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17330001300062.
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063.
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
https://ted.europa.eu/TED
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Pays : France
Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f376265a-a955-41d8-ba96-7c0bb254cbf9 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2024 13:55 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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