Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 120 logements et la reconstruction de 240 logements à Le Blanc-Mesnil (93)

AVIS DE CONCOURS

Client : In'Li

Avis N° : AO-2248-3610

  • 92 - IN'LI
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Concours restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

INLI.GIF Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : in'li, à l'attention de Pinel Antoine, Tour Ariane, 5 place de la Pyramide, F - 92088 PARIS LA DEFENSE, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 60205235900034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.inli.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour la démolition de 120 logements et la reconstruction de 240 logements au 110 avenue de la Division Leclerc à Le Blanc-Mesnil (93150)
Numéro de référence : 2022-Sm-0045
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète (conception et suivi exécution) pour une opération de démolition de 120 logements et de reconstruction de 240 logements à Le Blanc-Mesnil (93150)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : - Une lettre de candidature : formulaire Dc1, Dc2, Dc4 ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr)
- Une fiche de présentation pour chaque membre du groupement ;
- Une note de présentation commune aux membres du groupement précisant : le dispositif organisationnel envisagé entre ses membres (processus, moyens),les moyens humains et logistiques ;
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Ccp et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Ccp ; Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Ccp ; Le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Ccp ; Le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Ccp ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, étant précisé que les niveaux minimaux exigés sont les suivants : 500 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
Les renseignements concernant les capacités techniques du candidat :
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe dédiée au présent marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent et notamment :
1. Un architecte ou un groupement d'architectes comprenant au moins un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France;
2. Un paysagiste;
3. Un concepteur lumière ;
4. Un référent technique en économie circulaire ;
- Une affiche d'intention architecturale ;
- Une note relative à la qualité et à la pertinence des moyens techniques mis en oeuvre ;
Les renseignements concernant les références professionnelles du candidat :
- Une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années ;
- Une sélection de 3 références que le candidat considère comme significative au regard du présent marché;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 3

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
Le pouvoir adjudicateur limite à 3 le nombre de candidats admis à soumissionner (3 candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures)
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 1) Présentation de 3 références en lien avec le projet : 50 points
- Qualité et pertinence des références architecturales (30 points)
- Qualité et pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour le suivi de projet (20 points)
2) Capacités techniques : 40 points
- Composition de l'équipe dédiée au marché et organisation proposée (30 points)
- Qualifications des membres du groupement (10 points)
3) Capacités économiques et financières : 10 points
Le chiffre d'affaires minimal est de 500 000 euro(s) pour les trois dernières années civiles (2021, 2020 et 2019)
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 23/12/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 31/03/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : La présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens des articles R. 2162-20,
R. 2162-21 et R. 2172-4 à R. 2172-6 du Code de la commande publique, une prime de 15 000 euro(s) Ht sera versée à chaque candidat ayant remis une offre complète (candidats admis à présenter une offre, à l'issue de la phase offre) et conforme aux exigences définies par le pouvoir adjudicateur dans les documents de la consultation et notamment dans le programme de l'opération
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Les membres du jury seront évoqués lors de la phase offre.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 novembre 2022

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1
2
3
4
5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message